[J], représenté par son conseil, a soulevé in limine litis une exception d'irrecevabilité de la demande.

Par jugement en date du 17 septembre 2003, le Tribunal de grande instance des Sables d'Olonne a rejeté l'exception d'irrecevabilité présentée par MM.

  » Le Gouvernement soulève une exception d’irrecevabilité tiré de l’absence de qualité de victime des requérants.

MOYENS ANNEXES à l'arrêt n° 231.P (Chambre mixte) PREMIER MOYEN DE CASSATION LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR rejeté l'exception d'irrecevabilité soulevée par la société CHRONOPOST et de l'avoir

plus d'un mois après la déclaration d'appel formée par Monsieur Y... ; qu'elle avait été notifiée à Mme Z... dès le 22 novembre 2007 ; que la Cour ne peut que s'étonner d'une telle légèreté; que l'exception

, joindre à son assignation les éléments de nature à établir que le redressement de son débiteur est manifestement impossible ; que, pour rejeter l'exception d'irrecevabilité de la demande du comptable

L'exception d'irrecevabilité tirée de la prescription ne peut donc qu'être rejetée.

mère, et ses deux soeurs ; que par jugement du 22 janvier 1998, le tribunal des affaires de sécurité sociale a déclaré irrecevables les demandes formées par les deux soeurs de la victime, a rejeté l'exception

révision de sa pension -devenue définitive en l'absence de recours exercé dans le délai imparti, eu égard aux modifications de la réglementation intervenues depuis sa liquidation ; que pour rejeter l'exception

Considérant qu'il y a lieu, par application de l'article L. 821-2 du code de justice administrative, de régler l'affaire au titre de la procédure de référé-provision engagée par la SOCIETE SELECOM ; Sur l'exception

Par ordonnance sur incident du 1er juin 2023, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Poitiers a : * rejeté l'exception d'irrecevabilité opposée par M.

Cette exception d'irrecevabilité est par conséquent rejetée Sur la prolongation du maintien en zone d'attente : Aux termes de l'article L. 342-1 du CESEDA «le maintien en zone d'attente au-delà de

régularité de leur communication de pièces Bien que les écritures des appelants soient rédigées de façon parfois confuse, elles comportent une argumentation en fait et en droit qui conduit à écarter l'exception

Il convient de constater que la requête était accompagnée de tous les justificatifs utiles et de rejeter l'exception d'irrecevabilité soulevée.

octobre 2015, la cour d'appel n'a pas fait droit à cette demande et que la saisine née de l'arrêt de la Cour de cassation n'incluant pas l'examen de cette prétention, il convient de faire droit à l'exception

Par jugement rendu le 10 janvier 2014 le Tribunal de grande instance de Brive a rejeté l'exception d'irrecevabilité soulevée par Mme Z... en raison du principe du non-cumul des responsabilités contractuelle

Sur l'existence d'un trop perçu: L'Urssaf soulève une exception d'irrecevabilité sans en préciser le fondement juridique et qui s'analyse en réalité en une demande de rejet des prétentions. .

n'avait pu commencer à courir qu'à compter de la date à laquelle ils avaient eu effectivement connaissance de la cause de révision invoquée ; Et attendu qu'ayant exactement retenu, pour rejeter l'exception