La Guyane forme une circonscription électorale unique, composée de huit sections dont la délimitation est fixée conformément au tableau ci-après : SECTION COMPOSITION de la section Section de Cayenne Commune de Cayenne Section de la

Article 1

—

Elle a pour circonscription la région des Pays de la Loire et est composée de cinq sections : la section du département de la Loire-Atlantique, la section du département de Maine-et-Loire, la section du département de la Mayenne, la section du département

Article 18

—

Toutefois, jusqu'à la constitution de chaque groupe de sections, section et sous-section du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques, chaque groupe de sections, section et sous-section du Conseil supérieur des

Article 4

—

Les groupes, l'instance mentionnée au sixième alinéa de l'article 24 et au troisième alinéa du III de l'article 45 du décret du 6 juin 1984 précité, les sections et les sous-sections du Conseil national des universités pour les disciplines de santé ne

Article L213-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 65

Code du cinéma et de l'image animée

Le producteur délégué transmet le compte d'exploitation qui lui est remis en application de la sous-section 1 de la présente section aux autres coproducteurs, aux entreprises auxquelles il est lié par un contrat de financement leur conférant un intéressement

Article L251-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 69

Code du cinéma et de l'image animée

Article R2152-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 67 > 15

Code du travail

Le commissaire aux comptes compétent en application, selon le cas, du 3° de l'article L. 2152-1 ou du 3° de l'article L. 2152-4 atteste conformément aux dispositions de la présente section et des sections 2 et 3 du présent chapitre : Les règles prises

Article R142-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 44

Code rural (nouveau)

Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables à ceux des bois et forêts du domaine de l'Etat dont l'article L. 3211-5 du code général de la propriété des personnes publiques prévoit que l'aliénation n'est possible qu'en vertu d'une loi

Article R443-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 47

Code de l'urbanisme

ou par location d'emplacements d'une durée supérieure à un an renouvelable.

Article D4153-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 68 > 03

Code du travail

ou de plusieurs des catégories de danger définies aux sections 2.4, 2.13, 2.14 et aux parties 4 et 5 de l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008.

Article D4233-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 62 > 81

Code de la santé publique

En cas de vacance, le siège d'un titulaire est pourvu par l'élu suppléant.

Article 57

—

Avant toute présentation devant la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires, l'élève est reçu en entretien par le directeur à sa demande, ou à la demande du directeur, d'un membre de l'équipe pédagogique ou d'encadrement en

Article 8-3

—

Les animaux de boucherie dérogataires sont identifiés par le détenteur naisseur conformément à l'annexe section A, point 7, du règlement (CE) n° 21/2004 susvisé au moyen d'un repère agréé par le ministre chargé de l'agriculture.

Article 21

—

Avant toute présentation devant la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires, l'étudiant est reçu en entretien par le directeur à sa demande, ou à la demande du directeur, d'un membre de l'équipe pédagogique ou d'encadrement

Article 44

—

Section V ter : Taxe sur la cession de titres d'un éditeur de service de communication audiovisuelle, Art. 1019

Article D4123-37-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 23 > 25

Code de la défense

Les anciens militaires mentionnés à l'article L. 4123-2-1 du présent code bénéficient, selon les conditions prévues par les articles de la présente sous-section, d'une allocation visant à compenser, leur perte de revenu.

Article R554-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 62

Code de l'environnement

Sans préjudice des dispositions de l'article R. 555-27, en cas de changement d'exploitant d'une canalisation, l'ensemble des pièces administratives et techniques prévues par la présente section et par ses arrêtés d'application sont remises au nouvel exploitant

Article R644-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 03

Code de la sécurité sociale

Les recours préalables relevant du 1° de l'article L. 142-2 sont formés auprès d'une commission de l'inaptitude constituée au sein du conseil d'administration de la section professionnelle auprès de laquelle est affilié le demandeur.

Article R173-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 34 > 95

Code rural (nouveau)

Si les statuts sont établis par acte sous seing privé, il en est dressé autant d'originaux qu'il est nécessaire pour la remise d'un exemplaire à chaque associé et pour satisfaire aux dispositions de la présente section.

Article R5121-9-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 40 > 03

Code de la santé publique

Les décisions d'inscription d'une spécialité au registre des groupes hybrides, de modification de ces décisions et de radiation de ce registre, régies par la présente section, sont publiées sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament

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