[T] et à la société BFI ses parts dans la SCI Château Lamothe, et à la société BFI ses parts dans la SA Château Lamothe, exploitant une maison de retraite ; que, prétendant qu'ils refusaient de lui

BALTAIAN & CIE exploitant sous l'enseigne 'G20" [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Maître Pascal BROUARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P.64

Z...et accompli tous les travaux de semis et de récoltes, en particulier avec M. Gilbert F...car le matériel de M.

42.573, B 00-42.574, C 00-42.575 et D 00-42.576 ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que, selon les arrêts attaqués (Nîmes, 6 mars 2000), la Société régionale de distribution d'eau (SRDE) exploitait

10, L. 324-11, L. 143-3, L. 143-5, L. 620-3, L. 362-4, L. 362-5 et L. 362-3 du Code du travail, L. 131-27, L. 131-35 et L. 131-30 du Code pénal, 6, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse

Vu la requête enregistrée le 29 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES BOUCHES-DU-RHONE, et tendant

X..., exploitant agricole, un prêt lui permettant de s'approvisionner auprès de la société Bach en attendant que celle-ci lui paye la récolte qu'il s'était engagé à lui livrer ; que, dans l'acte, il était

Il ressort de ces pièces que si aucun des deux témoins ne décrit précisément les faits ayant conduit à la blessure de M.

un buraliste et de l'abstention par ce dernier de vérifier l'âge de ce même mineur, en méconnaissance des obligations qui pèsent sur lui en la matière ; qu'en considérant que le CNCT, association reconnue

de statut de l'exploitant ; que M.

agricole et annulé ladite contrainte, alors, d'une part, que la qualité d'exploitant agricole relevant des régimes de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles est conférée

des biens en cause, que leur père avait seul la qualité d'exploitant agricole, que la situation de co-exploitante de leur mère ne saurait résulter du seul fait que celle-ci avait cotisé à la MSA en qualité

Vu la requête, enregistrée le 27 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (FDSEA) DE VAUCLUSE, dont

X..., mandataire liquidateur de la société Biche de Bère en liquidation judiciaire, assigné, ès qualités, par l'association des exploitants du centre commercial Usines center Paris Nord II, en paiement

l'arrêt attaqué (Versailles, 15 octobre 2009), que le 13 septembre 1973, le débordement d'un réservoir enfoui de fioul a entraîné la pollution du terrain sur lequel la société Copitherm, locataire, exploitait

AOUIECH, EXPLOITANT D'UN DEBIT DE BOISSONS, A NANTERRE, Y DETENAIT UN APPAREIL ELECTROPHONE MUNI D'UN MONNAYEUR; QUE LORS DU CONTROLE DES AGENTS DES CONTRIBUTIONS, X...

agricole ; l'article R. 326-1 du code rural et de la pêche maritime qualifie les éleveurs sans sol de commerçants ; pour qu'une personne morale soit reconnue exploitante agricole, elle doit être propriétaire

Vu la requête, enregistrée le 29 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU RHONE, dont le siège social