JA : extension de la base de données nationale d'abattage des bovins au niveau national (métropole et départements d'outre-mer). JA : consultation des données de la base de données nationale d'abattage des bovins par chaque détenteur.

Article 44 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 72

Code général des impôts

gestion ou de location d'immeubles, de pêche maritime ; d) Le capital de l'entreprise créée ou reprise n'est pas détenu, directement ou indirectement, pour plus de 50 % par d'autres sociétés ; e) L'entreprise n'est pas créée dans le cadre d'une extension

Article 44 sexdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 85

Code général des impôts

autre entreprise dont l'activité est similaire à celle de l'entreprise nouvellement créée ou lui est complémentaire ; 4° L'entreprise n'est pas créée dans le cadre d'une reprise, d'un transfert, d'une concentration, d'une restructuration ou d'une extension

Article L34-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 16

Code des postes et des communications électroniques

du présent B, les travaux ayant pour objectif l'installation de la quatrième génération du réseau de téléphonie mobile sur un équipement existant font l'objet d'une information préalable du maire, dès lors que le support ne fait pas l'objet d'une extension

Article D361-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 50

Code rural (nouveau)

une nature de récolte assurée au titre d'un contrat bénéficiant de l'aide mentionnée à l'article L. 361-4, une indemnisation est due à un exploitant agricole par une entreprise d'assurance sur le fondement d'un autre contrat d'assurance ou d'une extension

Article L54-10-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 68

Code monétaire et financier

Lorsqu'un prestataire de services sur crypto-actifs demande à l'Autorité des marchés financiers une extension d'agrément en application de l'article 59, paragraphe 8 du règlement mentionné à l'alinéa précédent du présent article ou une modification d'agrément

Article R752-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 42 > 34

Code de commerce

d'activité et la classe, au sens de la nomenclature d'activités française (NAF), du ou des magasins dont l'extension est envisagée ; - la surface de vente existante ; - l'extension de surface de vente demandée ; - la surface de vente envisagée après extension

Article Annexe 1

—

L'essai pourra être documenté en vue d'éventuelles exploitations ultérieures (extensions) en enregistrant d'autres grandeurs, en particulier la vitesse de rotation du moteur et, si possible, de la roue.

Article 3

—

écoles pratiques de commerce et d'industrie et aux écoles de métiers ; 5° Les articles 1er à 9 du décret du 9 janvier 1925 instituant un régime unique pour l'attribution des bourses nationales dans les enseignements publics du second degré et leur extension

Article L5217-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02

Code général des collectivités territoriales

ville ; 5° En matière de gestion des services d'intérêt collectif : a) Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8, gestion des eaux pluviales urbaines au sens de l'article L. 2226-1 et eau ; b) Création, gestion, extension

Article L533-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 69

Code monétaire et financier

Dans ce cas, ils prennent des mesures raisonnables pour éviter une aggravation indue du risque opérationnel ; 5° Disposent de mécanismes de sécurité solides pour garantir la sécurité et l'authentification des moyens de transfert de l'information, réduire

Article 3

—

chambre de métiers du Maine-et-Loire ; Décret du 16 décembre 1936 relatif à la création de la chambre de métiers du Cher ; Décret du 23 février 1937 relatif à la création d'une chambre de métiers à Blois et décret n° 51-947 du 20 juillet 1951 portant extension

LEGIARTI000050394096

—

multiplication par un scalaire) ; Nombres complexes : - le plan complexe, affixe d'un point ; b) Programme de l'épreuve " science du numérique " : - manipulation d'identificateurs de base (constante, variable, types) ; Listes : - générer une liste (en extension

Article Annexe

—

Les conventions collectives de travail : contenu, négociation, extension, dépôt, communication au public. 2. 2. Les syndicats d'employeurs et de salariés : rôle, constitution, représentativité. 2. 3.

Article 3

—

Une extension du domaine d'agrément s'analyse comme une évolution significative de l'organisme de maintenance qui nécessite une instruction complémentaire.

Article 110.2

—

en lourd du navire ou du nombre de passagers ; ou - un changement de type de navire ; ou - une modification du type de pêche de nature à impacter les critères de stabilité du navire ; ou - une modification des conditions d'exploitation ; ou - une extension

Article Annexe II à l'article L813-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 93

Code rural (nouveau)

Article 3 Toute extension, réduction ou modification du secteur pédagogique sous contrat fera l'objet d'un avenant au présent contrat.

Article 1

—

Les réceptions peuvent comporter des extensions en cas de modification, variantes ou versions ; 10° " Homologation ECE " : l'acte prévu par les arrêtés d'application du décret n° 2001-1175 du 4 décembre 2001 susvisé, par lequel un Etat partie à l'accord

Article 4

—

Protection contre l'incendie Des dispositions seront prises pour réduire les risques et les conséquences des incendies d'origine interne ou externe à l'installation, permettre leur détection, empêcher leur extension et assurer leur extinction.

Article 21

—

-L'intitulé du décret n° 57-811 du 22 juillet 1957 portant institution d'un conseil du gouvernement et extension des attributions de l'assemblée territoriale en Nouvelle-Calédonie est ainsi rédigé : " Décret relatif aux attributions de l'assemblée territoriale

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