[X] [M] a fait l'objet le 18 décembre 2023 d'une admission en urgence en soins psychiatriques et en hospitalisation complète au sein du centre hospitalier [6] à [Localité 4], à la demande du représentant

Faits et procédure 1.

R... constituaient, à partir et dans la limite des faits objets de la poursuite, une faute civile ouvrant droit à réparation au profit de Mme Q... D...

Faits et procédure 1.

X... a été désigné comme représentant des créanciers à cette procédure collective ; que, par jugement des 7 mai et 11 juin 1993, le tribunal a autorisé M.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. C...

X..., agissant en tant que représentant légal des sociétés Entreprise X... et X... frères, fait grief à l'ordonnance d'avoir fixé à la somme de 18 999,28 euros HT le montant des honoraires dus à M.

épouse X..., tous deux domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Riom, 23 mai 2023), M.

[R] en qualité de représentant de section syndicale au sein de l'établissement susvisé. 3. Le 12 mai 2023, l'Union syndicale Solidaires a désigné M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 septembre 2022), M.

sérieuse, une nullité de vente immobilière ne pouvant être prononcée par les tribunaux, à seule fin de permettre à une municipalité de retrouver une option qu'elle a laissé échapper, fût- ce par la faute

mis en relation avec l'absence d'indemnisation et les réclamations présentées à plusieurs reprises sur le sujet par la délégation unique ; que l'examen des procès-verbaux de réunions de 1997 et 1998 fait

180 de ladite loi, la vérification des créances chirographaires doit être effectuée ; que l'article 72 du décret du 27 décembre 1985 porte que la vérification des créances est faite par le représentant

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Faute de décision du représentant de l'Etat, ces mesures provisoires sont caduques au terme d'une durée de quarante-huit heures.