X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que, le défaut d'indication de l'organe social de la société demanderesse constitue un vice de fond, entraînant

par la société d'exploitation AOM Air Liberté"Air Lib" (cf. pièce 4.2) ; que la société d'exploitation AOM Air Liberté a bénéficié au titre de son exercice clos au 31.03.2002 d'un abandon de créance de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jason, société anonyme dont le siège social est "Le Pavillon

ETOILES, régression devant logiquement s'amplifier au cours des exercices suivants par suite de l'érosion du fonds photographique exploité par la société ; que l'expert a estimé à estimé à 270. 000 francs

considérés comme étant affectés à l’exploitation d’une société ceux qu’elle donne en location meublée, sont illégales.

Holco (cf. pièce 2) ; que la société d'exploitation AOM Air Liberté est substituée dans l'ensemble des éléments d'actifs et des contrats cédés à sa société mère, la société Holco, ainsi que dans l'ensemble

chambre), au profit de la société anonyme FORD FRANCE, dont le siège social est ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation.

dénommée « La Roseraie », la société Hôpital européen de Paris GVM Care & Research (la société HEP) a conclu, en 1996, avec la société Compagnie générale d'entreprise de chauffage (la société CGEC), aux

Considérant qu'à l'occasion d'un plan de cession adopté le 13 novembre 1997 par le Tribunal de commerce de Nanterre, la société Alser Innovation, devenue Epta Rack, a fait l'acquisition d'un fonds de

Services ; qu'en avril 2014 la société Brandt Customer Services ne tirait plus de revenus de la location7 gérance de son fonds de commerce exploité par la société Fagor Brandt SAS, qui avait cessé son

de la destination du bail, sans rechercher si la modification "de la destination du bail", avait entraîné une amélioration effective de la commercialité desdits locaux loués et du fonds exploité par le

autre filiale de la société Icade, s'est associée à une association Loisirs côte vacances pour créer, au printemps 2010, une nouvelle entité d'exploitation, la société Les résidences d'Epernay. 3.

autre filiale de la société Icade, s'est associée à une association Loisirs côte vacances pour créer, au printemps 2010, une nouvelle entité d'exploitation, la société Les résidences d'[Localité 1].

de matériels d'exploitation stipulait expressément que le nantissement du fonds de commerce, prévu à titre de garantie, portait sur l'ensemble des éléments corporels et incorporels qui composent le fonds

autre filiale de la société Icade, s'est associée à une association Loisirs côte vacances pour créer, au printemps 2010, une nouvelle entité d'exploitation, la société Les Résidences d'Epernay. 3.

autre filiale de la société Icade, s'est associée à une association Loisirs côte vacances pour créer, au printemps 2010, une nouvelle entité d'exploitation, la société Les Résidences d'Epernay. 3.

autre filiale de la société Icade, s'est associée à une association Loisirs côte vacances pour créer, au printemps 2010, une nouvelle entité d'exploitation, la société Les résidences d'[Localité 1].

autre filiale de la société Icade, s'est associée à une association [Adresse 5] pour créer, au printemps 2010, une nouvelle entité d'exploitation, la société [Adresse 4]. 3.

litige l'opposant à la société JSGE, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

doivent être supportés par la société d'exploitation AOM Air Liberté "Air Lib" (cf. pièce 4.2) ; que la société d'exploitation AOM Air Liberté a bénéficié au titre de son exercice clos au 31 mars 2002