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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2003065_20230331
31 mars 2023
G D et Mme H D justifient avoir engagé des frais correspondant à la fourniture de matériels pour l'installation d'une douche à l'italienne à leur domicile pour un montant total de 1854,78 euros.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0927JUD004350908
27 septembre 2011
En particulier, l’AGCM affirma que la sanction devait être dissuasive pour toute société pharmaceutique. 10.     La requérante paya la somme le 26 janvier   2004. 11.
7ème Ch Prud'homale
67ef6aed66129746fdd69c3f
3 avril 2025
La société Hemarina applique la convention collective de la fabrication et commerce de produits à usage pharmaceutique, para pharmaceutique et produits vétérinaire et emploie plus de 11 salariés (22 au
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210715
3 octobre 2019
aucune explication sur ce point alors que les requérants qualifient la facture qu'elle fournit de "falsifiée" ; ces cinq factures (03 juillet 2006, 19 janvier 2008, 13 novembre 2009, 10 et 29 avril 2010
Pôle 6 - Chambre 3
69cdfc5ecdc6046d47d2247d
1 avril 2026
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique.
Cour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1c5
10 septembre 2008
Mais attendu, ainsi qu'il y a déjà été répondu dans le cadre de la procédure d'incident devant le Conseiller de la Mise en État, que Mme Monique Y... ne fournit pas le moindre élément pouvant laisser penser
13e chambre
62c5299ca2c4236379079bef
5 juillet 2022
SA Datarex sont respectivement spécialisées dans la conception, la fabrication et la réalisation de prototypes et de produits à composantes mécaniques et électroniques pour la première et dans la fourniture
Chambre 21
68dd6c5f548223b2c7aaddf5
1 octobre 2025
L’ONIAM ajoute que la preuve de la fourniture exclusive des produits sanguins administrés à la victime par la CTS de [Localité 6] est établie.
3ème Chambre civile
6a10b075cdc6046d479c1438
21 mai 2026
Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) - Dépenses de santé actuelles poste réservé Ce poste correspond aux frais d’hospitalisation, frais médicaux et pharmaceutiques, actes de radiologie
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0405JUD005843309
5 avril 2011
prendre en considération, pour le calcul de ses droits à pension, la période allant du 18   septembre 1973 au 31 décembre 1976, pendant laquelle il avait travaillé au sein d’une entreprise pharmaceutique
4ème chambre
DTA_2211398_20230919
19 septembre 2023
Si la requérante fournit une attestation émanant d'un pharmacien de la société Biogaran indiquant que la spécialité " Valaciclovir Biogaran " n'est pas commercialisée en Algérie, cette même attestation
2ème chambre
DTA_2205739_20240715
15 juillet 2024
La CPAM de l'Hérault justifie, notamment par la production d'une attestation d'imputabilité établie le 28 octobre 2021 par son médecin-conseil, de frais hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques et de transport
chambre 1 cabinet 1
6163de17e9a173d6d859cbef
3 octobre 2007
évidence ni même alléguée aucune cause de nullité pouvant résulter des articles 114 et 117 du nouveau Code de procédure civile auxquels renvoie l'article 175 du même code ; Par ailleurs, l'appelant ne fournit
6253ca72bd3db21cbdd8b0e6
1 février 2008
la circonstance que le rapport transmis à l'INC ne comporte pas la signature du responsable de l'essai est inopérante dès lors que Maria Fernanda B..., directrice du département de technologie pharmaceutique
comm
61372240cd580146773fb74d
13 décembre 1994
; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles, 5 novembre 1992), que la société Laboratoires Gallier, licenciée pour l'exploitation d'un brevet concernant une spécialité pharmaceutique
DTA_2501198_20251209
9 décembre 2025
produit à l’appui de ses allégations qu’une attestation d’un pharmacien d’officine installé à Alger indiquant que : « ocrevus injectable ne figure pas dans la nomenclature algérienne des produits pharmaceutiques
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00384
27 avril 2011
Cephalon), a conclu divers contrats de services avec la société Expand, aux droits de laquelle est la société de droit britannique Exan limited (la société Exan), pour la diffusion de ses produits pharmaceutiques
2ème Chambre
èse où les conclusions dirigéesc/M. C
DTA_2303973_20260415
15 avril 2026
D’autre part, ces travaux ont rendu nécessaire la fourniture de matériel de plomberie pour un montant de 3 275,78 euros.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495722.20250411
11 avril 2025
en continu du glucose interstitiel, avec capteur et transmetteur, et d'un contrôleur verrouillé intégrant l'application OMNIPOD 5 et, d'autre part, sept dispositifs ou prestations concourant à la fourniture
1ère chambre
DTA_2300142_20250225
25 février 2025
définitif précis de ses débours, demande, de première part, le remboursement de frais d'hospitalisation pour un montant de 2 728 euros, de frais médicaux pour un montant de 1 691,79 euros, de frais pharmaceutiques
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