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974 résultats pour « fournitures pharmaceutiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2003065_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

G D et Mme H D justifient avoir engagé des frais correspondant à la fourniture de matériels pour l'installation d'une douche à l'italienne à leur domicile pour un montant total de 1854,78 euros.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0927JUD004350908

Admin. suprême

27 septembre 2011

27 septembre 2011

En particulier, l’AGCM affirma que la sanction devait être dissuasive pour toute société pharmaceutique. 10.     La requérante paya la somme le 26 janvier   2004. 11.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

67ef6aed66129746fdd69c3f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La société Hemarina applique la convention collective de la fabrication et commerce de produits à usage pharmaceutique, para pharmaceutique et produits vétérinaire et emploie plus de 11 salariés (22 au

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210715

Cassation

3 octobre 2019

3 octobre 2019

aucune explication sur ce point alors que les requérants qualifient la facture qu'elle fournit de "falsifiée" ; ces cinq factures (03 juillet 2006, 19 janvier 2008, 13 novembre 2009, 10 et 29 avril 2010

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69cdfc5ecdc6046d47d2247d

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1c5

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

Mais attendu, ainsi qu'il y a déjà été répondu dans le cadre de la procédure d'incident devant le Conseiller de la Mise en État, que Mme Monique Y... ne fournit pas le moindre élément pouvant laisser penser

Source officielle
CA

13e chambre

62c5299ca2c4236379079bef

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

SA Datarex sont respectivement spécialisées dans la conception, la fabrication et la réalisation de prototypes et de produits à composantes mécaniques et électroniques pour la première et dans la fourniture

Source officielle
TJ

Chambre 21

68dd6c5f548223b2c7aaddf5

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L’ONIAM ajoute que la preuve de la fourniture exclusive des produits sanguins administrés à la victime par la CTS de [Localité 6] est établie.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6a10b075cdc6046d479c1438

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) - Dépenses de santé actuelles poste réservé Ce poste correspond aux frais d’hospitalisation, frais médicaux et pharmaceutiques, actes de radiologie

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0405JUD005843309

Admin. suprême

5 avril 2011

5 avril 2011

prendre en considération, pour le calcul de ses droits à pension, la période allant du 18   septembre 1973 au 31 décembre 1976, pendant laquelle il avait travaillé au sein d’une entreprise pharmaceutique

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2211398_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Si la requérante fournit une attestation émanant d'un pharmacien de la société Biogaran indiquant que la spécialité " Valaciclovir Biogaran " n'est pas commercialisée en Algérie, cette même attestation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205739_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La CPAM de l'Hérault justifie, notamment par la production d'une attestation d'imputabilité établie le 28 octobre 2021 par son médecin-conseil, de frais hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques et de transport

Source officielle
CA

chambre 1 cabinet 1

6163de17e9a173d6d859cbef

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

évidence ni même alléguée aucune cause de nullité pouvant résulter des articles 114 et 117 du nouveau Code de procédure civile auxquels renvoie l'article 175 du même code ; Par ailleurs, l'appelant ne fournit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0e6

Appel

1 février 2008

1 février 2008

la circonstance que le rapport transmis à l'INC ne comporte pas la signature du responsable de l'essai est inopérante dès lors que Maria Fernanda B..., directrice du département de technologie pharmaceutique

Source officielle
CC

comm

61372240cd580146773fb74d

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles, 5 novembre 1992), que la société Laboratoires Gallier, licenciée pour l'exploitation d'un brevet concernant une spécialité pharmaceutique

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501198_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

produit à l’appui de ses allégations qu’une attestation d’un pharmacien d’officine installé à Alger indiquant que : « ocrevus injectable ne figure pas dans la nomenclature algérienne des produits pharmaceutiques

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00384

Cassation

27 avril 2011

27 avril 2011

Cephalon), a conclu divers contrats de services avec la société Expand, aux droits de laquelle est la société de droit britannique Exan limited (la société Exan), pour la diffusion de ses produits pharmaceutiques

Source officielle
TA

2ème Chambre

èse où les conclusions dirigéesc/M. C

DTA_2303973_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

D’autre part, ces travaux ont rendu nécessaire la fourniture de matériel de plomberie pour un montant de 3 275,78 euros.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495722.20250411

Admin. suprême

11 avril 2025

11 avril 2025

en continu du glucose interstitiel, avec capteur et transmetteur, et d'un contrôleur verrouillé intégrant l'application OMNIPOD 5 et, d'autre part, sept dispositifs ou prestations concourant à la fourniture

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300142_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

définitif précis de ses débours, demande, de première part, le remboursement de frais d'hospitalisation pour un montant de 2 728 euros, de frais médicaux pour un montant de 1 691,79 euros, de frais pharmaceutiques

Source officielle

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