Codes de loi français

Article 2

Le signal diffusé comporte les informations de service relatives aux services qu'il transporte ainsi que celles relatives aux services transportés sur les autres fréquences à destination de sa zone de diffusion.

Article 10

établissements pénitentiaires doivent être visités périodiquement par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, selon la fréquence

Article 65

La fréquence des prélèvements est déterminée sur la base notamment de l'étude citée ci-dessus.

Article D214-32-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 72

d'animaux présents simultanément sur le lieu de détention, au regard des règles sanitaires et de protection animale ; 8° Les modalités de prise en charge des frais vétérinaires et de leur remboursement lorsqu'ils sont engagés par le détenteur ; 9° La fréquence

Article 25-3

navires ; - les experts expressément mandatés par le ministre chargé de la mer ou par le directeur interrégional de la mer ; - les inspecteurs relevant de la direction générale de l'aviation civile ; - les représentants de l'Agence nationale des fréquences

Article R20-44-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 98 > 30

Le conseil d'administration arrête les orientations générales des activités de l'établissement et délibère notamment sur les questions suivantes : 1° Approbation du projet de tableau national de répartition des bandes de fréquences entre les administrations

Article 375-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 65 > 51

Si la situation de l'enfant le permet, le procureur de la République fixe la nature et la fréquence du droit de correspondance, de visite et d'hébergement des parents, sauf à les réserver si l'intérêt de l'enfant l'exige.

Article Annexe

Nature : lorsque le site fait l'objet d'une déclaration auprès de l'Agence nationale des fréquences, il s'agit de la nature du support telle que définie dans la liste fournie par l'Agence nationale des fréquences.

Article Annexe I

Fréquences 4 Hz-8 Hz 8 Hz-30 Hz 30 Hz-100 Hz Constructions résistantes 8 mm/ s 12 mm/ s 15 mm/ s Constructions sensibles 6 mm/ s 9 mm/ s 12 mm/ s Constructions très sensibles 4 mm/ s 6 mm/ s 9 mm/ s Quelle que soit la nature de la source, lorsque

Article 91

des services publics en régie directe et des cessions de matières, matériels et matériaux ; 5° Approuve les tarifs des taxes et redevances appliquées en matière de postes et télécommunications relevant de la Polynésie française ; 6° Assigne les fréquences

Article Annexe I à l'art. R434-32 (6)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 52

Le déficit moyen en audiométrie tonale sera calculé sur les 4 fréquences de conversation : 500, 1.000, 2.000, 4.000 hertz : en augmentant la valeur sur 1.000 hertz, un peu moins sur 2.000, par rapport à la fréquence 500 et en donnant la valeur inférieure

Article 25

Cette fréquence peut être augmentée en fonction des enjeux et conditions climatiques locales.

Article 3

. - Physique Ondes : longueur d'onde, fréquence. Cas particulier du son et de la lumière. C. - Electricité Loi d'Ohm. D. - Mécanique Equilibre des forces. E. - Echanges thermiques Etat liquide, solide, gazeux (principales caractéristiques).

Article 219-28

Il convient de faire subir, périodiquement, aux RLS par satellite, des essais portant sur tous les aspects de leur rendement opérationnel, l'accent étant mis tout particulièrement sur la vérification des émissions sur les fréquences de fonctionnement,

Article 82

Lorsque le conseil fait usage de ce pouvoir au cours de la période de prorogation découlant de l'application du premier alinéa, cette prorogation est maintenue au bénéfice de l'éditeur jusqu'à l'issue de l'appel à candidatures lancé pour l'usage des fréquences

Article 24

nature des informations échangées entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale à l'occasion de la collecte de l'information et les modalités et la fréquence

Article 41

Les batteries sont collectées à une fréquence proportionnée au regard du volume et du risque. Dans tous les cas, le stockage des batteries sur le site n'excède pas six mois.

Article 8

Les fréquences et les lieux de surveillance utilisés pour procéder à l'identification des tendances à la hausse significatives et durables sont choisis de façon à être suffisants pour : 1.

Article 42

Le résultat de ces mesures sera transmis à l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et à l'Agence nationale des fréquences qui le rendront public.