mai 2020), à la suite d'un contrôle portant sur les années 2011 à 2013, l'URSSAF d'Alsace (l'URSSAF) a notifié à la [3] (la société) un redressement comportant plusieurs chefs, dont l'un relatif aux frais

ARRÊT N° 1 Attendu qu'en 1994, la société Framatome connectors France a décidé une restructuration de ses services consistant, d'une part, à réunir la division " Optiques " à la division " Produits standards

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 JANVIER 2021 La société Brother Optik

fins de "contrôler l'effectivité des mesures prescrites", et d'autre part à porter à 300.000,00 francs la provision lui revenant ; qu'elle réclame à la société 1633 une somme de 20.000,00 francs pour frais

[I] au paiement de la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers frais et dépens de première instance et d'appel.

La commission a également imposé la restitution du véhicule objet de la location avec option d'achat.

La relation de travail était régie par la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détails.

médicaux et assimilés : a) pris en charge par la sécurité sociale : *soins et hospitalisations 688 383, 79 F * frais futurs capitalisés 575 613, 80 F b) non pris en charge par la sécurité sociale :

Démarchée pour la mise en place « d'un affichage dynamique » en vitrine des magasins d'optique de ses adhérents, la sarl VOGUE DIFFUSION OPTIQUE (société VOD) a souscrit plusieurs contrats de location

Par jugement du 15 novembre 2022, le tribunal de commerce de Reims a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société MTD optique.

Il peut s’agir par exemple de nouveaux Locaux d’une ZAPM situés sur le parcours d’un câble existant qui utilise la réserve de fibres optiques.

REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire R.G 2026 002708 AFFAIRE : AUTORISATION DU TRIBUNAL AFIN DE REALISER UN ACTIF MOBILIER FRAPPE

Monsieur [F] [E] Né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 7] (92) [Adresse 4] [Localité 8] Monsieur [L] [O] Né le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 4] SELARL BIO-OPTIMA

PART, EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 23 décembre 2022, Monsieur [K] [I] [J] et Monsieur [L] [I] [J] ont contracté auprès de la SA DIAC, un contrat de location avec option

Les frais seront supportés par moitié par l'associé cédant et par la Société.

Dans ses dernières conclusions, déposées au RPVA le 12 juillet 2021, elle demande à la cour de : -réformer l'ordonnance frappée d'appel, -admettre sa créance au passif de la société OPTIMUM TRACKER

Achat pour revente d'articles liés à l'optique. ». L'entreprise emploie 2 salariés, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 347 389,00 euros.

Il résulte de l'instruction que les lignes aériennes en cause dont la présence est contestée ne sont pas des câbles téléphoniques mais des câbles de desserte de fibre optique.