. *** FAITS ET PROCÉDURE: La SAS Sodaic a pour activités le nettoyage, l'armement commercial, la fouille des cabines d'avion, la maintenance et la blanchisserie.

Les relations contractuelles des parties étaient soumises à la convention collective nationale de la blanchisserie, ' teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec

Le jugement sera donc infirmé sur ce seul point, l'équité ne ne s'opposant pas à ce que l'assureur conserve la totalité des frais irrépétibles engagés à la suite de sa mise en cause, et la présente décision

Sur les frais liés au litige : 23.

Aurélien Y...en qualité d'employée polyvalente, le 10 mai 2002 dans son entreprise LES CERISES LAUNDROMAT dont l'activité principale est la gestion d'une blanchisserie-laverie automatique.

Sur les frais liés au litige : 23.

Sur les demandes accessoires : Il convient d'infirmer la décision de première instance s'agissant des dépens et des frais irrépétibles.

tardifs au-delà de l'échéance de 50 jours, de 102 487,53 euros au titre des intérêts moratoires correspondant aux factures non réglées et dont l'échéance est dépassée et de 6 120 euros au titre des frais

    Frais et dépens 46.

formée par [W] [V] au titre des frais irrépétibles qu'il a pu exposer, en première instance et à hauteur d'appel.

l'atelier moteur et ceux de l'atelier vannes, il ressort des propres écritures du salarié que celui-ci a demandé, à compter de février 2006, l'intégration dans son salaire de base de la totalité des frais

Sur les dépens et les frais irrépétibles : Le jugement sera confirmé en ce qu'il a condamné la SCP Calmet Restout [E] et M.

Bio la location d'un site internet pour une durée ferme et irrévocable de quarante-huit mois, en contrepartie du paiement de quarante-huit mensualités de 264 euros toutes taxes comprises, outre des frais

La famille [Q] est composée de cinq frères et soeurs parmi lesquels [A], [L] et [G] qui détiennent ensemble un groupe de sociétés exerçant une activité de teinturerie-blanchisserie : - cinq sociétés

dès son retour de congé, en février 2015, dans une autre aile de l'hôpital où aucun incident n'a été relevé et en lui proposant, au cours du mois de février 2015, deux nouvelles affectations à la blanchisserie

1°) d'annuler la procédure de passation du marché de prestation d'assurances pour les établissements du groupement hospitalier de territoire (GHT) Loire et le groupement de coopération sanitaire blanchisserie

Marie Christine la somme de 1 500 € pour frais exposés et non compris dans les dépens sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, Dit que ces sommes porteront intérêts au taux

Jean-Pierre X..., comme des autres séminaristes accueillis au séminaire " Notre Dame de Lourdes ", nourriture, logement, blanchissage, soins, déplacements entre Montmagny et Angers étaient totalement pris

Dans un tel contexte, le budget accordé au foyer de Dzhurkovo subit une dévalorisation importante et la municipalité ne pouvait plus prendre en charge les frais pour les aliments et d’autres produits nécessaires

société CWS, aux droits de laquelle se trouve la société M.A.J, en qualité de technicien de maintenance, statut ouvrier, coefficient 200, en application de la convention nationale collective de la blanchisserie