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689 résultats pour « frais de blanchissage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

6879d5fa2db7cac9e5eb49b3

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

. *** FAITS ET PROCÉDURE: La SAS Sodaic a pour activités le nettoyage, l'armement commercial, la fouille des cabines d'avion, la maintenance et la blanchisserie.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

6274bd5f2799a9057d5dd299

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Les relations contractuelles des parties étaient soumises à la convention collective nationale de la blanchisserie, ' teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6448c09a5ca6d8d0f8ef6850

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Le jugement sera donc infirmé sur ce seul point, l'équité ne ne s'opposant pas à ce que l'assureur conserve la totalité des frais irrépétibles engagés à la suite de sa mise en cause, et la présente décision

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206324_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Sur les frais liés au litige : 23.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e36

Appel

5 janvier 2015

5 janvier 2015

Aurélien Y...en qualité d'employée polyvalente, le 10 mai 2002 dans son entreprise LES CERISES LAUNDROMAT dont l'activité principale est la gestion d'une blanchisserie-laverie automatique.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001835_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Sur les frais liés au litige : 23.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724f15cdc6046d474e7c7e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Sur les demandes accessoires : Il convient d'infirmer la décision de première instance s'agissant des dépens et des frais irrépétibles.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02190_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

tardifs au-delà de l'échéance de 50 jours, de 102 487,53 euros au titre des intérêts moratoires correspondant aux factures non réglées et dont l'échéance est dépassée et de 6 120 euros au titre des frais

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1206JUD004354513

Admin. suprême

6 décembre 2016

6 décembre 2016

    Frais et dépens 46.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d22aab9b3c8605deec20a4

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

formée par [W] [V] au titre des frais irrépétibles qu'il a pu exposer, en première instance et à hauteur d'appel.

Source officielle
CA

9e Chambre B

61624d67ed30a8f5617382d2

Appel

28 mars 2014

28 mars 2014

l'atelier moteur et ceux de l'atelier vannes, il ressort des propres écritures du salarié que celui-ci a demandé, à compter de février 2006, l'intégration dans son salaire de base de la totalité des frais

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fca6e2b57b60559469a620a

Appel

19 octobre 2020

19 octobre 2020

Sur les dépens et les frais irrépétibles : Le jugement sera confirmé en ce qu'il a condamné la SCP Calmet Restout [E] et M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-NXJW E.U.R.L. PRESSING BIOc/S.A

69f2eb93cdc6046d470d23ab

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Bio la location d'un site internet pour une durée ferme et irrévocable de quarante-huit mois, en contrepartie du paiement de quarante-huit mensualités de 264 euros toutes taxes comprises, outre des frais

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60361fe111fa688375873f2e

Appel

15 décembre 2015

15 décembre 2015

La famille [Q] est composée de cinq frères et soeurs parmi lesquels [A], [L] et [G] qui détiennent ensemble un groupe de sociétés exerçant une activité de teinturerie-blanchisserie : - cinq sociétés

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02887_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

dès son retour de congé, en février 2015, dans une autre aile de l'hôpital où aucun incident n'a été relevé et en lui proposant, au cours du mois de février 2015, deux nouvelles affectations à la blanchisserie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413284_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

1°) d'annuler la procédure de passation du marché de prestation d'assurances pour les établissements du groupement hospitalier de territoire (GHT) Loire et le groupement de coopération sanitaire blanchisserie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca2a

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

Marie Christine la somme de 1 500 € pour frais exposés et non compris dans les dépens sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, Dit que ces sommes porteront intérêts au taux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917f6

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

Jean-Pierre X..., comme des autres séminaristes accueillis au séminaire " Notre Dame de Lourdes ", nourriture, logement, blanchissage, soins, déplacements entre Montmagny et Angers étaient totalement pris

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-113967

Admin. suprême

8 septembre 2009

8 septembre 2009

Dans un tel contexte, le budget accordé au foyer de Dzhurkovo subit une dévalorisation importante et la municipalité ne pouvait plus prendre en charge les frais pour les aliments et d’autres produits nécessaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd90822eaeb97a050042ae4

Appel

1 juillet 2020

1 juillet 2020

société CWS, aux droits de laquelle se trouve la société M.A.J, en qualité de technicien de maintenance, statut ouvrier, coefficient 200, en application de la convention nationale collective de la blanchisserie

Source officielle