Constituent des locaux à usage d'habitation toutes catégories de logements et leurs annexes, y compris les logements-foyers, logements de gardien, chambres de service, logements de fonction, logements inclus dans un bail commercial, locaux meublés donnés

Article 433-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 60

Code pénal

gendarmerie nationale, d'un fonctionnaire de la police nationale, des douanes, de l'inspection du travail, de l'administration pénitentiaire ou de toute autre personne dépositaire de l'autorité publique, d'un sapeur-pompier ou d'un marin-pompier, d'un gardien

Article Annexe II

—

Balisage lumineux de nuit Chaque éolienne est dotée d'un balisage lumineux nocturne assuré par des feux d'obstacle de moyenne intensité de type B (feux à éclats rouges de 2 000 cd).

Article 2

—

I. - Pour toute activité réalisée entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2025, les établissements de santé bénéficient d'un financement par l'assurance maladie sous la forme d'un forfait à la nuitée d'hébergement temporaire non médicalisé, fixé par

Article GN 1

—

Pour la suite du présent règlement, les expressions "local destiné au sommeil", "local réservé au sommeil" et "hébergement" désignent les seuls locaux destinés au sommeil du public la nuit.

Article 1

—

soins dispensés aux patients : 10 points majorés ; ce nombre de points est porté à 25 pour les adjoints des cadres hospitaliers encadrant au moins cinq personnes ; 6° Agents exerçant des fonctions d'accueil pendant au moins deux heures en soirée ou la nuit

Article 4

—

Pour la facturation des GHT, les transferts comportant au moins une nuitée dans un établissement de santé interrompent le séjour d'hospitalisation à domicile et, dans ce cas, par dérogation aux dispositions de l'article 9, aucun GHT ne peut être facturé

Article R6152-909

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 31 > 64

Code de la santé publique

Le travail effectué la nuit est compté pour deux demi-journées.

Article L631-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 97

Code de la construction et de l'habitation

normes techniques que doivent respecter les résidences hôtelières à vocation sociale, les modalités relatives à l'agrément respectif des résidences et de leurs exploitants ainsi que, selon les conditions de financement de la résidence, le prix de nuitée

Article R313-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 82

Code de la route

-La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, en cas d'absence, de non-conformité ou de défectuosité des feux indicateurs de direction, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1, L. 325-2 et

Article R321-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 17

Code de la route

Néanmoins, si le ministre chargé des transports estime qu'un type de véhicule, de système ou d'équipement, quoique conforme aux exigences requises par la législation communautaire, compromet gravement la sécurité routière ou nuit gravement à l'environnement

Article L916-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 75 > 62

Code de l'éducation

Ce décret précise les droits reconnus aux assistants d'éducation au titre des articles L. 970-1 à L. 970-4 du même code, les modalités d'aménagement de leur temps de travail, en particulier pour ceux qui sont astreints à un service de nuit, ainsi que

Article Annexe 4

—

. - Au-delà des 81 emplois à pénibilité avérée, un emploi ne relevant pas de cette liste peut cependant permettre à un agent de bénéficier des mesures liées à la pénibilité si ce métier est par exemple exercé de nuit (plus de 65 nuits par an) ou en 3

LEGIARTI000028433606

—

Confort 4,50 4,56 4,62 4,68 4,74 4,80 19,90 238,80 TEL Hiver Eté 4,882 4,995 5,108 5,221 5,334 5,447 564,56 6.774,72 3,419 3,445 3,471 3,497 3,523 3,549 TEL Nuit

LEGIARTI000042970256

—

de nuit 2 95 - VAL D'OISE - Adjoint Chef service départemental de nuit 2 2-6) COMMANDEMENT DE NUIT = 2 33 - GIRONDE - Chef service commandement nuit 1 67 - BAS-RHIN - Chef service commandement nuit 1 2-7) CHEF DE PÔLE = 10 13 - BOUCHES-DU-RHONE

LEGIARTI000051792808

—

du service interdépartemental de la police judiciaire D Direction interdépartementale de la police nationale du Val-d'Oise (DIPN 95) 095 Cergy Pontoise Chef du service de nuit

Article 74

—

exercice du droit syndical et la liberté d'opinion des travailleurs ; 2° Les salaires applicables par catégories professionnelles et éventuellement par région ; 3° Les modalités d'exécution et les taux des heures supplémentaires, du travail de nuit

LEGIARTI000030161768

—

L'emploi est souvent posté : 2X8, 3X8, 5X8 par exemple, mais s'exerce également de jour avec des astreintes éventuelles en soirée, la nuit ou le week-end.

Article 21

—

Le remboursement par les élèves des rémunérations perçues au cours de leur scolarité, dans les cas prévus à l'article 10 du décret n° 2024-1096 du 2 décembre 2024 relatif à l'apprentissage militaire et au temps de service et au service de nuit des militaires

Article L428-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 35

Code de l'environnement

entouré d'une clôture continue faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins ; 2° Chasser dans les réserves de chasse approuvées par l'Etat ou établies en application de l'article L. 422-27 ; 3° Chasser en temps prohibé ou pendant la nuit

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