RG n : 1999/35550 Date ordonnance de clôture : 15 Mars 2002 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : ARRET AU FOND APPELANTE et INTIMEE : S.A.

RG n : 1999/35550 Date ordonnance de clôture : 15 Mars 2002 Nature de la décision : X... Décision : ARRET AU FOND APPELANTE et INTIMEE : S.A.

sans prévoir aucune mesure propre à réguler la collecte des eaux de pluie issues de ces ouvrages ; elle a canalisé le ru par busage souterrain dans des proportions trop réduites en installant des grilles

[Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Jean-charles JULLIEN de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER GARCIA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE

27, rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée du cabinet NGO MIGUERES ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Instruction clôturée

Universicence a notifié d'ultimes conclusions le 21 février 2022, soit la veille de la clôture, et a demandé le report de celle-ci.

La clôture de l'instruction a été prononcée le 8 janvier 2026. Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux conclusions susvisées.

Par une ordonnance du 17 novembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 2 janvier 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Par une ordonnance du 17 novembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 2 janvier 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Par ordonnance du 3 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 21 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.

lors que le projet ne remettra aucunement en cause la protection accordée à un bâtiment inscrit ou classé, les immeubles environnants ne présentent aucun caractère architectural particulier auquel les grilles

A l’issue de l’audience, la clôture de l’instruction a été prononcée en application de l’article R. 772-9 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Mme D...

MORTON de la SCP MORTON & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de POINTE-A-PITRE, INTIMEE : LA SOCIETE MANUMAR SAS, prise en la personne de son madataire liquidateur la SCP BES-RAVIVE, Zip Pointe des Grives

A la demande de la SAS Festins Grande Armée, acceptée par la partie adverse, la cour révoquera l'ordonnance de clôture rendue le 11 mars 2020 et prononcera la clôture au 10 février 2022.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

191-193 cours Lafayette 69413 LYON CEDEX 06 représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me ROCHE, avocat au barreau de LYON substitué par Me GAUTHIER, avocat Date de clôture

confirmatif attaqué (Rennes, 5 janvier 1994), que la société Dollo Quintric a obtenu de la société Cavia Sovac des prêts pour avaries sur stocks de véhicules, avec pour garantie la remise de cartes grises

L’ordonnance de clôture est intervenue le 2 avril 2025.