Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 16 mai 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du NORD, sous l'accusation d'homicide volontaire ;

Pascal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 26 juin 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, a ordonné la prolongation

Jessy, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 18 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicide volontaire avec préméditation

Raphaël, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 mars 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ESSONNE sous l'accusation d'homicide volontaire

Valentin, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 17 février 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, a confirmé l'ordonnance

Gilbert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 23 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, a confirmé l'ordonnance du

Hocine contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU en date du 28 septembre 1988 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, a rejeté sa demande de

Jean-Pierre, contre un arrêt de la cour d'assises de PARIS en date du 11 mars 1987 qui, pour homicide volontaire, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Bernard contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 6 décembre 1988 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, après avoir infirmé

Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, du 18 avril 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour homicide volontaire, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

Rodrigue, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 20 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentatives d'homicide volontaire

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, a rejeté sa demande

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 13 décembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, l'a placé en détention

Jean-François, contre l'arrêt n° 631 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 29 août 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide volontaire

Franck, contre un arrêt de la Cour d'assises des mineurs de l'Orne, en date du 19 novembre 1985, qui, pour homicide volontaire accompagné d'actes de barbarie, viol et vol, l'a condamné à la réclusion

suivie contre lui pour homicide volontaire, a rejeté sa requête aux fins d'annulation d'actes de la procédure ; 3°) contre l'arrêt n° A 96/03384 de cette même chambre d'accusation, en date du 26 août

., parties civiles contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER en date du 20 juillet 1988, qui, dans l'information suivie contre Ernest Y..., du chef de tentatives d'homicide

ELLES DEVAIENT SE VOIR REFUSER L'ACCES A LA BARRE, A REJETE CES CONCLUSIONS AUX MOTIFS QUE L'INFRACTION PENALE TELLE QU'ELLE ETAIT SOUMISE A LA COUR D'ASSISES PAR L'ARRET DE RENVOI CONSTITUAIT UN HOMICIDE

(GERARD) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES BASSES-PYRENEES DU 28 NOVEMBRE 1962, QUI L'A CONDAMNE A VINGT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR HOMICIDE VOLONTAIRE ET TENTATIVE D'HOMICIDE VOLONTAIRE LA

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 19 juin 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des PYRENEES ORIENTALES sous l'accusation de tentatives d'homicide