Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 24 mai et 30 septembre 2024 et 11 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Résidence Le Parc des Tanneurs

réaliser des constructions, et avoir procédé à différentes opérations de fusion et de scission des parcelles constituant l'ensemble ; Qu'elle conteste, en outre, la vileté alléguée du prix, et fait

Il ressort des pièces du dossier et il n’est pas contesté que les époux E... résident dans une maison dont ils justifient être propriétaires, située sur une parcelle jouxtant le terrain d’assiette du projet

B... est propriétaire des parcelles 60, 61 et 337 au lieu-dit « Champ Rond » sur laquelle est implantée une maison mitoyenne de la maison objet des travaux autorisés par le permis de construire contesté

CIV.3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2018 Cassation partielle M.

1957, les propriétaires ont divisé leur propriété en H8 et H [Cadastre 1] ; que les propriétaires du [Adresse 13] (parcelle H8) confèrent aux propriétaires des parcelles H [Cadastre 2] et H [Cadastre

en cause par deux entrées différentes ; - les dispositions des articles UB 6, UB 7 et UB 12 du plan local d'urbanisme n'ont pas été méconnues.

Ce document ne contient pas la désignation cadastrale des parcelles louées, ni la consistance précise des bâtiments d'exploitation.

la parcelle AB n° [Cadastre 4] d'une superficie de 3 254 m², seule la parcelle AB n° [Cadastre 5] d'une superficie de 1677 m² bénéficiant de cette servitude.

Il ressort des pièces du dossier que les requérants sont propriétaires d'une maison d'habitation située sur la parcelle cadastrée section AC n° 47 contiguë au terrain d'assiette du projet et se prévalent

Elle précise ainsi, notamment, que l'immeuble envisagé s'implantera sur les deux limites latérales mais comportera des retraits ponctuels afin d'assurer un alignement avec les immeubles voisins, que le

F d'autre part sont respectivement locataires et propriétaire de l'immeuble sis 16, avenue du Maréchal Joffre et immédiatement voisins du terrain d'assiette du projet litigieux.

individuelles, positionnées en bande dans la longueur de la parcelle, et d'un bâtiment collectif abritant huit logements situé en fond de parcelle, générant un flux de circulation d'une vingtaine de véhicules

saisonniers sur la parcelle cadastrée section BB 20 située route de la Croisette.

Par une demande du 3 juin 2022 complétée le 4 juillet 2022 la société Espace Design a déposé une demande de permis pour la démolition partielle et l'extension de deux pavillons implantés sur les parcelles

Mme E..., la SCI Villa Sart ainsi que M. et Mme B..., propriétaires de parcelles mitoyennes, ont formé, les 30 août et 10 septembre 2023, des recours gracieux contre cet arrêté qui ont été rejetés par

D'après la décision de 1972, la possession de [BD] [CU] est équivoque parce qu'elle paraissait avoir commencé en qualité de mandataire du propriétaire légitime [M] [YD].

La copropriété du [17] est édifiée sur les parcelles cadastrées section [Cadastre 12], [Cadastre 6], [Cadastre 7] et [Cadastre 13].

Le 22 décembre 2023, la SSCV résidence Barevilla a déposé une demande de permis de construire, complétée le 29 janvier 2024, portant sur la réalisation d’un immeuble de 12 appartements sur une parcelle

La société civile de construction vente HB 65 a déposé le 5 février 2021 une demande de permis de construire un immeuble de logements, d'une surface de plancher de 1 388 m2, sur un terrain situé 63-65