Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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70 100 résultats pour « imprimés d'enregistrement d'un appareil pour analyses multiples »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 17
Lorsque la prescription de médicaments correspond à un traitement d'une durée supérieure à un mois, le médecin traitant doit expressément mentionner sur l'ordonnance le nombre de renouvellements nécessaires par période maximale d'un mois, dans la limite
Article Annexe
PART ASSURÉE PART ASSURÉE PAR LE SYSTÈME 90 % 10 % Le réseau de distribution à considérer en présence d'un appareil indépendant de chauffage à bois est le réseau sans pertes.
Article R20-44-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 35 > 05
La demande d'accréditation est adressée à l'office d'enregistrement du domaine de l'internet correspondant.
Article Annexe II
ÉTIQUETAGE SPÉCIFIQUE À DISPOSER SUR LES APPAREILS DE DISTRIBUTION Un étiquetage spécifique doit être disposé de manière claire sur les appareils de distribution.
Article Annexe III
ÉTIQUETAGE SPÉCIFIQUE À DISPOSER SUR LES APPAREILS DE DISTRIBUTION Un étiquetage spécifique doit être disposé de manière claire sur les appareils de distribution.
Article Annexe II
ÉTIQUETAGE SPÉCIFIQUE À DISPOSER SUR LES APPAREILS DE DISTRIBUTION Un étiquetage spécifique doit être disposé de manière claire sur les appareils de distribution.
Article L143-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 78
Lorsque le périmètre du schéma de cohérence territoriale est identique à celui d'un plan local d'urbanisme intercommunal, cette analyse comprend, en outre, un examen de l'opportunité d'élargir le périmètre du schéma, en lien avec les territoires limitrophes
Article 5
Chaque note est multipliée par le coefficient applicable à l'épreuve considérée.
Article 5
L'épreuve écrite d'admissibilité est un questionnaire à choix multiples. -les disciplines fondamentales, notamment l'anatomie et la physiologie animales, l'histologie ou la biochimie ;
Article L232-23-3-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 35
La période de suspension pour les violations multiples des règles relatives à la lutte contre le dopage est déterminée dans les conditions prévues aux I à III.
Article Annexe VII
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 21
(ANNEXE À L'ARTICLE A. 762-2) Préfecture du département de RÉCÉPISSÉ D'ENREGISTREMENT (art.
Article D5112-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 16 > 38
-Le certificat d'enregistrement prévu à l'article L. 5112-1-11 mentionne : 1° Le nom et le type du navire ; 2° Le port d'enregistrement du navire et, le cas échéant, son port d'exploitation ; 3° Le numéro d'identification du navire dans le système
Article 7
Après saisie des résultats conformément à l'article 5, le procès-verbal est généré à partir de la plate-forme https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr et imprimé sur un formulaire homologué mentionné à l'article R. 2314-22 du code du travail
Article R38-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 49
Dès la date de l'ouverture de la campagne définie à l'article L. 47 A et après vérification par la commission de propagande de la conformité de la version numérique de la circulaire au texte imprimé, les circulaires sont mises en ligne sur un site internet
Article L311-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 95
-La rémunération pour copie privée n'est pas due non plus par les personnes qui procèdent à l'exportation ou à la livraison intracommunautaire de supports d'enregistrement mis en circulation en France. III.
Article 27
L'arrêté du 14 juin 2000 relatif aux niveaux de référence à prendre en compte lors d'une analyse de sédiments marins ou estuariens présents en milieu naturel ou portuaire est abrogé.
Article L1214-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 11
En dehors du champ d'application d'un plan de mobilité, le diagnostic intégré au rapport de présentation du plan local d'urbanisme analyse les flux de circulation prévisibles appelés à franchir les passages à niveau.
Article ANNEXE
Article 2 En application de l'article R. 231-91 du code du travail, la liste des appareils ou catégories d'appareils pour lesquels la manipulation ne peut être confiée qu'à une personne titulaire d'un certificat d'aptitude délivré dans les conditions
Article 27
Chaque appareil doit être placé le plus près possible de l'extrêmité de la largeur hors tout du véhicule.
Article 62
Appareils d’utilisation Le présent titre concerne l’implantation usuelle des appareils, notamment les poêles, cuisinières, générateurs d’air chaud, chaudières, fours et moteurs, utilisant comme combustible les produits pétroliers visés à l’article 1er
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