Article L1214-38 · Code des transports — CodexAI
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L1214-38
Article L1214-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 11
Code des transports
En vigueur
Depuis le 27 décembre 2019
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Texte de l'article
En dehors du champ d'application d'un plan de mobilité, le diagnostic intégré au rapport de présentation du plan local d'urbanisme analyse les flux de circulation prévisibles appelés à franchir les passages à niveau.
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