CONTRAT DE TRAVAUX, QUE CETTE OBLIGATION N'A PAS ETE REMPLIE, PUISQU'IL A ETE CONSTATE PAR L'EXPERT ET ADMIS PAR LES JUGES DU FOND QU'AU COURS DES OPERATIONS L'ENTREPRISE AVAIT COMMIS DES NEGLIGENCES GRAVES

La Préservatrice foncière et pris de la violation des articles 320 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit de blessures par imprudence

W... était retrouvé sur une dalle de ciment et subissait de nouvelles fractures et polytraumatismes et notamment un traumatisme crânio-cérébral grave avec coma ; qu'à huit mois de l'accident, au mois de

la loi ou les règlements involontairement, causé une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois, en l'espèce au minimum quatre mois sur la personne de Christian F..., par maladresse, imprudence

QUE L'EMPLOYEUR N'AVAIT PAS COMMIS DE FAUTE INEXCUSABLE BIEN QU'IL N'EUT PAS IMPOSE A SON OUVRIER LE PORT D'UNE CEINTURE DE SECURITE, LA COUR D'APPEL A ESTIME QUE LA VICTIME AVAIT ELLE-MEME COMMIS L'IMPRUDENCE

AURAIT COMMIS DES FAUTES CIVILES GRAVES EN CONFIANT LA CLE DU COFFRE-FORT A D'AUTRES PERSONNES ET EN N'ASSURANT PAS LA FERMETURE DES OUVERTURES DONNANT SUR LA PIECE OU SE TROUVAIT LE COFFRE; "ALORS

LA SOCIETE MARIE, ALORS QUE, D'UNE PART, IL NE RESULTE PAS MOTIFS DE LA COUR D'APPEL QUE L'EMPLOYEUR AIT AGI AVEC LA VOLONTE CONSCIENTE ET DELIBERE D'EXPOSER SON OUVRIER A UN DANGER PARTICULIEREMENT GRAVE

Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit de blessures involontaires par imprudence

bancaire qu'ils avaient laissée dans un sac dans leur voiture en stationnement ; qu'ils ont formé opposition à son usage trois jours plus tard ; qu'entre-temps, une somme de 8 515,21 francs a été dépensée grâce

ci-devant ... 06130 GRASSE et actuellement ... 06130 GRASSE 5/ Madame Adrienne NELSON K... épouse H...

ET DE PRENDRE DES PRECAUTIONS POUR ASSURER LA SECURITE DES TRAVAILLEURS ET DES TIERS, ALORS QUE LES RISQUES DE L'ACIDIFICATION ETAIENT CERTAINS ET BIEN CONNUS, LES PREVENUS ONT COMMIS DES FAUTES D'IMPRUDENCE

RECEVAIT DES ORDRES OU DES INSTRUCTIONS DU DOCTEUR Y..., N'A PU SANS SE CONTREDIRE ET ENTACHER SA DECISION D'UN GRAVE DEFAUT DE MOTIFS DECIDER QUE LA DEMOISELLE Z...

celui-ci, ne sauraient être retenues pour mettre à la charge du prévenu la responsabilité de cet accident ; qu'il n'est donc pas démontré qu'il ait commis des infractions au Code de la route ou des imprudences

d'agent de surveillance le 17 septembre 1990 par la société Protect Nord Sécurité aux droits de laquelle vient la société Agenor Sécurité, responsable d'équipe depuis 1992, a été licencié pour faute grave

CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LARGAJOLLI, FERMIER DE GIRAULT, RESPONSABLE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 854 DU CODE RURAL, DE L'INCENDIE DE LA FERME LOUEE, AU MOTIF QUE LE SINISTRE ETAIT DU A LA FAUTE GRAVE

convulsions", a fait aviser le Dr B..., pédiatre, qui s'est immédiatement transporté à la clinique ; que ce praticien, dès son arrivée sur place vers 6 h 15, se rendant compte que l'état de l'enfant était grave

DIRECTION DE L'ENTREPRISE ET AYANT CONSISTE A LAISSER TRAVAILLER CETTE SALARIEE SUR UNE PRESSE DEMUNIE DU SYSTEME DE SECURITE PRESCRIT PAR LA LOI ; QU'IL S'ENSUIVAIT NECESSAIREMENT QUE CE MANQUEMENT GRAVE

DE FAUTE MAIS UNE TENTATIVE DE JUSTIFICATION DE SA PART, DAME M , EN RECEVANT FREQUEMMENT UN HOMME A SON DOMICILE ET EN ACCEPTANT QU'IL Y PASSE LA NUIT EN L'ABSENCE DE SON MARI, AVAIT COMMIS UNE IMPRUDENCE