Si l'employeur soutient que le temps de trajet professionnel effectué par le salarié a été indemnisé par le versement d'indemnités de grands déplacements conformément à la convention collective applicable

Si l'employeur soutient que le temps de trajet professionnel effectué par le salarié a été indemnisé par le versement d'indemnités de grands déplacements conformément à la convention collective applicable

Si l'employeur soutient que le temps de trajet professionnel effectué par le salarié a été indemnisé par le versement d'indemnités de grands déplacements conformément à la convention collective applicable

, indemnités de petits et grands déplacements, - ordonner la remise des majorations de retard, En tout état de cause - ordonner la remise des majorations de retard, - débouter l'URSSAF de sa demande

suivantes : -4060 francs en montant brut, sous l'appellation "prime d'objectif", -4600 francs et 5600 francs en "montant net" sous l'appellation "indemnité de grands déplacements"; en réalité cette indemnité

Si l'employeur soutient que le temps de trajet professionnel effectué par le salarié a été indemnisé par le versement d'indemnités de grands déplacements conformément à la convention collective applicable

de trajet, doivent donc être déclarées infondées ; qu'elles seront rejetées, de même que seront rejetées les demandes d'indemnité au titre du travail dissimulé et de production d'une attestation de congés

prévoyance : régularisation participation caisse d'entraide à la mutuelle non cadre ; - 3/ caisse d'entraide : remboursement frais d'optique et dentaires ; - 4/ frais professionnels non justifiés : indemnités

des limites d'exonération: 272 euros - 7° : avantage en nature véhicule : 5 811 euros - 8°: indemnités de grand déplacement: 3 627 euros - 9°: réduction Fillon- horaire légal des ouvriers: 5 808 euros

de grands déplacements d'un montant de 1200 € pour un mois complet en grands déplacements, les autres clauses du contrat de travail et conditions de son exécution demeurant inchangées.

: rémunérations non soumises à cotisations, - Frais professionnels non justifiés - indemnités de salissure et d'outillage, - Indemnités de grand déplacement - limites d'exonération : grands déplacements

versement et de la capitalisation des intérêts - voir dire que l'Urssaf devra refaire ses comptes et justifier de son recalcul pièces à l'appui s'agissant du chef n°33 : frais professionnels indemnités

versement et de la capitalisation des intérêts - voir dire que l'Urssaf devra refaire ses comptes et justifier de son recalcul pièces à l'appui s'agissant du chef n°33 : frais professionnels indemnités

Le présent régime d'indemnisation des petits déplacements comporte les trois indemnités professionnelles suivantes : - indemnité de repas ; - indemnité de frais de transport ; - indemnité de trajet,

L'intimée cite pour exemple : « en avril 2017 il y a 10 indemnités repas et 1 indemnité de grand déplacement => un seul disque chronotachygraphe sur ce mois-là. » Pour autant, c'est le seul exemple,

forfaitaire de frais de déjeuner d'un montant de 12,75 euros par jour travaillé, d'une indemnité de grand déplacement de 34 euros par jour travaillé, d'une indemnité forfaitaire couvrant ses frais de

sans explication légitime, - le report automatique de huit heures quotidiennes de travail, sans mentionner les horaires précisément, ni prendre en compte ses pauses, - le versement chaque mois d'indemnités

forfaitaires de grand déplacement, dans les limites qu'il définit, notamment pour les salariés en déplacement professionnel à l'étranger, et d'autre part, à l'article 8, les frais engagés par le salarié

Le régime d'indemnisation des petits déplacements comporte les 3 indemnités professionnelles suivantes : - indemnité de repas, - indemnité de frais de transport, - indemnité de trajet, qui sont versées

forfaitaires de grand déplacement, dans les limites qu'il définit, notamment pour les salariés en déplacement professionnel à l'étranger, et d'autre part, à l'article 8, les frais engagés par le salarié