LA PROSPECTION POUR D'AUTRES MAISONS ET QU'ENFIN UNE NOUVELLE EXPERTISE NE SERAIT PAS SUSCEPTIBLE D'APPORTER PLUS DE PRECISION SUR LA PART DE CLIENTELE PERDUE PAR TINEGRE, ALORS QUE, D'UNE PART, L'INDEMNITE

pas accepté la modification de son contrat liée à la réorganisation du secteur commercial de la société; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de diverses sommes et notamment d'une indemnité

de transaction d'un montant net de 5000 euros reprenant une indemnité de clientèle et de ventes hors secteur.

de clientèle, alors, selon le moyen, que le représentant a droit à une indemnité de clientèle lorsqu'il a créé ou apporté une clientèle ; que le salarié faisait valoir dans ses conclusions d'appel qu'il

compensatrice de préavis, des congés payés y afférents, d'une indemnité de clientèle et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 septembre 1996) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que le juge ne peut fonder sa décision

de clientèle de 86 096 francs alors, d'une part, que pour fixer à la somme de 86 096 francs le montant de l'indemnité de clientèle, l'expert a fait apparaître que, parmi les clients préexistants que M

spéciale de rupture à la condition qu'elle renonce à toutes autres indemnités, y compris l'indemnité de clientèle ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 décembre

par l'article 14 de l'accord national interprofessionnel des VRP du 3 octobre 1975, alors, selon le moyen, que le représentant qui demande l'indemnité spéciale de rupture doit avoir renoncé à l'indemnité

Il réclamait un rappel de salaire, des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et une indemnité de clientèle.

de clientèle, la cour d'appel énonce, d'une part, par motifs propres, que l'indemnité de clientèle suppose l'existence d'une clientèle réelle, apportée, créée ou développée par le représentant; que la

titre de l'indemnité de clientèle, - condamné la société CLEAR à remettre à M.

X... une indemnité de clientèle de 280 000 francs, alors, selon le moyen, que, d'une part, en aucune circonstance, la société n'a accordé son agrément à la cession de clientèle effectuée entre le salarié

L'ADMINISTRATION FISCALE POUR LE SYSTEME DE LA DEDUCTION DES FRAIS PROFESSIONNELS REELS, DU MONTANT DES COMMISSIONS, ALORS QUE D'UNE PART, DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL, LA SOCIETE AVAIT SOUTENU QUE L'INDEMNITE

A UNE INDEMNITE DE CLIENTELE, L'ARRET ATTAQUE A CONSTATE, D'UNE PART, QUE SON CHIFFRE D'AFFAIRES AVAIT ACCUSE UNE CHUTE IMPORTANTE EN 1975 PAR RAPPORT A 1974, ET, D'AUTRE PART, QUE SON CHIFFRE MAXIMUM

Claude X... 40.000,00 € d'indemnité de clientèle, outre les dépens et 2.000,00 € au titre des frais irrépétibles ; Aux motifs que « concernant l'indemnité de clientèle, … M.

UNE INDEMNITE DE CLIENTELE FIXEE CONFORMEMENT AUX CONCLUSIONS DE L'EXPERT, RELEVANT NOTAMMENT QUE CETTE CONDAMNATION N'ETAIT PAS CONTESTEE DANS SON MONTANT ; QU'EN STATUANT AINSI ALORS QUE, DANS SES

de clientèle, alors, selon le moyen, que l'indemnité prévue par l'article L. 751-9 du Code du travail suppose l'existence d'une clientèle réelle, ce qui implique un renouvellement des achats et un courant