Codes de loi français

Article 72

15 564 Alimentation, agriculture et pêche 33 476 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat 145 286 Culture et communication 11 496 Défense 309 562 Ecologie, énergie, développement durable et mer 66 224 Economie, industrie

Article 3

compétences pour l'exercice des fonctions d'encadrement, d'ingénierie et d'expertise et en vue d'une participation à la mise en œuvre des politiques contribuant au développement durable dans les domaines suivants : 1° Mise en valeur agricole et industries

Article 17

Ceux qui seront convaincus, soit par le fait, soit par pièces écrites, soit par le témoignage de deux personnes jouissant de leurs droits civils, d'avoir exercé, après le 1er vendémiaire prochain, une profession, un commerce ou une industrie, sans s'être

Article 9

Les agents de la Caisse nationale des industries électriques et gazières chargés du contrôle dans les conditions prévues par l'article L. 243-7 du code de la sécurité sociale effectuent les contrôles sur place et sur pièces auprès des redevables relatifs

Article 2

rue Saint-Lambert) ; Ecole centrale des arts et manufactures dite Ecole centrale de Paris (ECP) ; Ecole nationale supérieure des arts et métiers (ENSAM) ; Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ; Ecole nationale supérieure des arts et industries

Article 1

légumes et de commerces susceptibles d'être assimilés à des restaurateurs : -Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie (CPIH) : un membre ; -Groupement national de la restauration (GNR) : un membre ; -Union des métiers et des industries

Article 6

Il exerce la tutelle du ministère sur les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et les organismes nationaux de recherche agricole, mobilise les réseaux des instituts techniques agricoles et des industries agro-alimentaires et gère la

Article 6

Ces délégués doivent justifier de l'exercice pendant cinq ans au moins d'une profession ou d'un métier des industries du bâtiment et des travaux publics.

LEGIARTI000051777843

Dénomination Programme PACTE Industrie (Parcours Accompagnement et Compétences pour la Transition Energétique de l'Industrie), porté conjointement par l'ATEE (Association Technique Energie Environnement) et l'ADEME (Agence de l'environnement et de la

Article 62

sociales, santé et droits des femmes 10 229 Agriculture, agroalimentaire et forêt 31 022 Culture et communication 11 041 Décentralisation et fonction publique - Défense 271 510 Ecologie, développement durable et énergie 29 911 Economie, industrie

Article R111-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 25

au ministère chargé de la culture ; c) Le responsable du service interministériel des archives de France à la direction générale des patrimoines et de l'architecture au ministère chargé de la culture ; d) Le directeur général des médias et des industries

Article D440-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 51 > 46

suppléants ; 3° Huit membres représentant les grossistes et distributeurs, choisis au sein des organisations professionnelles ou des entreprises, ou leurs suppléants ; 4° Trois personnalités qualifiées en matière de problèmes relatifs aux relations industrie-commerce

Article D331-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 32

accusant réception par l'organisme destinataire, pour chacun des personnels mentionnés au 2° ; 4° La copie de la déclaration sociale nominative prévue à l'article R. 133-14 du code de la sécurité sociale ; 5° (Supprimé) 6° La liste nominative des industries

Article 2-1

Pour une personne qui met à la consommation des gaz de pétrole liquéfiés mentionnés au 3° de l'article R. 221-2 du code de l'énergie, la part des volumes mis à la consommation pour un usage en tant que carburants pour automobiles est égale : 1° Pour

Article 226-4.01

Les installations pour gaz de pétrole doivent répondre aux conditions suivantes : 3.1.

Article GZ 26

après avis technique du ministre chargé du gaz et des carburants à qui les demandes correspondantes seront soumises par l'intermédiaire soit de l'association technique du gaz, soit du bureau de normalisation du gaz, soit du bureau de normalisation du pétrole

Article 2

Pour les approvisionnements de pétrole brut, le prix retenu est constitué de la valeur moyenne des cotations des quinze premiers jours du mois précédent (M ― 1), exprimée en euros, multipliée par les quantités mensualisées de brut effectivement importées

Article D111-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 06 > 85

Ce plan précise si l'exploitation de la distribution publique de gaz de pétrole liquéfié par réseau s'opère pendant la durée de la conversion dans le cadre d'une concession, d'un marché public ou d'une régie.

Article Annexe 3

les agents bénéficiant du statut national du personnel de ces industries.