exclusive de dénaturation, que l'ambiguïté des termes de la clause du bail "Entretien-Réparations" rendait nécessaire, retenu que le remplacement du ballon d'eau chaude, indissociablement lié à l'installation

résulte de l'instruction que la société anonyme "Dreux Bâtiment" a assuré, du 11 août 1992 au 1er avril 1995, en vertu d'un contrat passé avec la commune de Dreux, la maintenance et l'entretien des installations

stade de la notification des motifs de rejet de son offre et en lui attribuant le marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place de marchés d'exploitation et d'entretien des installations

de chauffage défaillante, - débouté l'indivision [M] de sa demande tendant à voir condamner la société [Z] à lui payer la somme de 16.504,80 euros au titre de la remise en route de l'installation de

qui la rende impropre à l'usage auquel on la destine ou qui en diminue tellement l'usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus ; que l'installation

X... à lui payer les sommes nécessaires à la réfection complète des installations et du chauffage électrique, telles qu'elles avaient été évaluées par l'expert désigné par ordonnance de référé, "chacun

clause résolutoire, des délais de paiement, ainsi que, à titre reconventionnel, la condamnation de la bailleresse à la reprise de l'installation de chauffage sous astreinte et au paiement d'une provision

ECS installer un clapet et un compteur volumétrique sur l'arrivée EF de la production ECS installer un disconnecteur à zone contrôlable et un compteur volumétrique sur l'alimentation EF du chauffage

--- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- EXPOSE DU LITIGE Lors de la construction de leur maison d'habitation en 2002 les époux Denis X... ont chargé la SARL ESPACE MEDIANE d'installer

A... demande au Conseil d'Etat d'annuler, pour excès de pouvoir, la fiche " Opération n° BAT-SE-03 - Rééquilibrage d'une installation collective de chauffage à eau chaude du secteur tertiaire " figurant

dommages aux biens relèvent de cette garantie, ils doivent, aux termes des conditions générales de la police, avoir été causés par des fuites, ruptures et débordements de canalisations non enterrées, d'installations

verser la somme de 91 704,05 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre du surcoût de taxe intérieure sur la consommation du gaz naturel (TICGN) supporté dans le cadre du marché d'exploitation des installations

applicable à partir du 1er avril 1983, n'ayant versé ses cotisations d'accidents du travail jusqu'au 31 décembre 1983 que sur la base d'un taux de 5,2 % correspondant à la rubrique 5572-1 "plomberie, installations

EU POUR BUT DE RENDRE PROPRE A SON USAGE NORMAL L'INSTALLATION COLLECTIVE DE CHAUFFAGE ; QUE, DE CE MOTIF D'OU IL RESULTE QUE LE VICE AFFECTANT L'INSTALLATION AVAIT RENDU L'OUVRAGE IMPROPRE A SA DESTINATION

Attendu qu'après la réception des travaux, des désordres sont apparus et que le Groupement thermique de Nemours Mont Saint-Martin (GTNM) - auquel la ville de Nemours avait concédé l'exploitation des installations

cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 28 décembre 1989 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il l'a condamnée ainsi que la société chauffage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chauffage central FFC, société anonyme, dont le siège est 6,

Mais attendu, d'une part, qu'ayant constaté que la société locataire avait augmenté la surface des locaux commerciaux et créé une nouvelle pièce à usage de réserve, et que le remplacement de l'installation

Jean-Yves Y... la somme de 950, 36 euros ttc ; AUX MOTIFS QUE s'agissant de l'installation du chauffage, l'expert relève que « l'ensemble de l'installation avait été mal conçue et mal étudiée » ; qu'il

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1129 DU CODE CIVIL ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'EN CONTREPARTIE D'UN PRET DESTINE A FINANCERLA TRANSFORMATION DES INSTALLATIONS