s'attachent, selon la cour d'appel, à la capacité d'ester en justice, et du GUSO, et de 'Pôle emploi services', il y a lieu de déclarer nulle pour irrégularité de fond non régularisable, l'intervention à l'instance

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bernadette Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 février 1998 par le tribunal de grande instance

[G] et Mme [M] n'ont pas apporté la preuve du caractère décennal des désordres ; Les désordres objets de la présente instance portent uniquement sur les écoulements d'eau extérieur.

de Lille (instance n° RG 14/11186).

Il en conclut qu'il est dû uniquement au titre du PGE la somme de 40'480,55 euros, outre intérêts au taux de 3,73 % à compter du 6 janvier 2023. En réplique, la Banque Populaire soutient que M.

P... et N..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de M.

Sur la demande principale en paiement : Les époux [B] ne discutent pas dans leurs dernières écritures le montant des sommes qu'ils ont été condamnés à payer à la CEGC par le jugement de première instance

M..., F... et V..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de M.

V... et J..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de M.

K... et N..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de M.

G..., épouse V..., domiciliée [...] , contre un jugement n° RG : 16/00025 rendu le 18 avril 2016 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), dans le litige

pourvoi n° U 16-60.180 formé par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, domicilié [...] , contre le jugement n° RG : 16/00117 rendu le 18 avril 2016 par le tribunal de première instance

pourvoi n° B 16-60.187 formé par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, domicilié [...] , contre le jugement n° RG : 16/00204 rendu le 18 avril 2016 par le tribunal de première instance

En cours d'instance, il a également sollicité la résolution du contrat de vente du matériel.

M..., H... et V..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande en radiation de M.

pourvoi n° F 16-60.145 formé par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, domicilié [...] , contre le jugement n° RG : 16/00013 rendu le 18 avril 2016 par le tribunal de première instance

Q... , épouse X..., domiciliée [...] , contre un jugement n° RG : 16/00020 rendu le 18 avril 2016 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), dans le litige

Q... et E..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de M.