Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation doit être écarté. 4.

Les seuls bons de livraison communiqués concernent un produit désigné comme "oie repro ponte haute énergie" (ORPHE) la fiche descriptive établie par la Société BERTON ne citant pas la vitamine B2 au titre

mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de la violation des articles 121-3, 441-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance

S’agissant de la description du projet : 17.

Elles soutiennent que : - leur requête est recevable ; - l'arrêté attaqué est entaché d'incompétence ; - l'étude d'impact est insuffisante dès lors qu'elle ne présente pas les effets cumulés du projet

En ce qui concerne le moyen tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact : 27.

En ce qui concerne le caractère incomplet de la notice descriptive : 12.

Elle soutient que : - l'étude d'impact est insuffisante en ce qu'elle ne comporte pas une description des solutions de substitution raisonnables et ne détaille pas de manière suffisamment précise le

Ils soutiennent que : - la délibération attaquée est entachée d'insuffisance de motivation dès lors que l'orientation d'aménagement et de programmation ne traduit pas une orientation générale définie

du projet, y compris en particulier : - une description de la localisation du projet ; - une description des caractéristiques physiques de l'ensemble du projet, y compris, le cas échéant, des travaux

. ; ""par contre, il convient de relever que : ""- Karine B... et Mélanie X... donnent une description de l'apparence physique du conducteur de l'Opel Corsa qui correspond à celle de Patrice Z.

- l’étude d’impact est insuffisante quant à la description des incidences du projet éolien sur l’église Saint-Martin. Vu les autres pièces du dossier.

En ce qui concerne l'insuffisance de l'étude d'impact quant aux effets du parc projeté sur le château de la Touche : 4.

Ils reprennent les mêmes moyens et font également valoir que l'étude d'impact est insuffisante, en ce qui concerne l'état initial de l'environnement et les incidences du projet, s'agissant en particulier

des risques technologiques et que l'analyse des effets sur la santé et l'environnement est insuffisante, ces insuffisances ayant eu pour effet de nuire à l'information complète de la population et d'exercer

Sur la légalité de l'arrêté attaqué : En ce qui concerne le moyen tiré d'une insuffisance de motivation : 2.

Par conséquent, l'étude d'impact n'est pas entachée d'insuffisance sur ce point. 15.

Par suite les requérants ne sont pas fondés à soutenir que le jugement serait irrégulier en ce qu'il ne se serait pas prononcé sur le moyen tiré de l'insuffisance de l'étude d'incidence.