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2 491 résultats pour « interruption du chantier pour plus de 6 mois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2221444_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

pas eu d'arrêt de chantier de dix jours au mois de novembre 2017.

Source officielle

Page 32 sur 125

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00931

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

à l'égard de la société Sovitrat 14 à compter du 2 septembre 2013 intervenant plus tardivement que la requalification du contrat à l'égard de la société Chantiers Modernes Construction, l'entreprise de

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64534d0237f394d0f8f666f6

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

[L] ne soutient plus en cause d'appel le moyen tiré de l'interruption du délai de prescription.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

642e75f48b510604f5bc1f96

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

d'activité sur le chantier, en soutenant notamment que la nacelle qu'elle proposait de financer était suffisante, ce d'autant plus qu'il s'agit d'exclure le poste peinture.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00869

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

[L] le terme de sa mission n'est donc pas liée à l'achèvement du chantier qui s'est prolongé durant plus d'un an ; que d'ailleurs cette lettre a été suivie d'autres lettres

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162986a201c88caf8c4e15d

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

par lui ; elles sont établies mois par mois, et font apparaître, au regard de chaque jour du mois, dans la colonne 'CHANTIER' soit le nom d'un chantier soit un espace blanc.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001169_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

jugée ". 6.

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0d40c25a97f0381f4c7b

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

A défaut par elles de ce faire, l'expert devra en informer au plus tôt le juge chargé du contrôle des expertises, afin qu'il soit plus amplement statué, - dit que M.

Source officielle
CA

2ème chambre section B

62c52989a2c4236379079a23

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

légitime démontré à obtenir la désignation d'un expert, avec interruption des travaux en cours.

Source officielle
CA

Chambre sociale

697386fbcdc6046d476d5edf

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le contrat mentionne qu'il est motivé par un accroissement temporaire d'activité à raison de besoin ponctuel lié au chantier du lotissement de [Adresse 6].

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab52e7cdc6046d47c6099a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur le prétendu retard : Le chantier devait commencer le 19/02/2024 pour une semaine de travaux, avec livraison au plus tard le 1/03/2024.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

67ad913f668940826449c272

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

[T], son collègue de travail et le client du chantier, - le collègue atteste cependant ne pas avoir assisté à un malaise et infirme la thèse de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201881

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

X... a bien été exposé a l'inhalation de poussières contenant de la silice libre et plus généralement au risque de la silicose entre 1958 et 1960, avec une première interruption en 1960 d'un an pour cause

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a290

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Les raisons exactes de l'interruption du chantier restent ignorées puisqu'aucune des parties n'a mis l'autre en demeure de payer les factures émises, pour le constructeur et d'achever le chantier, pour

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb98f663fb1577b9386713

Appel

19 février 2019

19 février 2019

plus tard.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-M2BG S.A.S. SARECc/S.A

642d145ccb8fa004f57da12b

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Les plaques ont été livrées avec retard sur le chantier.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f443c5cdc6046d472e968f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

totale des chantiers du mois de mars au mois de juin 2020, un ralentissement de l'approvisionnement en matériaux, une nouvelle période de confinement du mois d'octobre 2020 au mois de juin 2021 et des

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301096

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

ceux-ci étaient apparus au cours de l'année 1993, la cour d'appel en a déduit à bon droit que la prescription était acquise quand les appels en garantie ont été formés par assignations délivrées les 6,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300649

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6032d03dba15774546714f0f

Appel

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Par arrêté du 9 novembre 2006, la Ville de Paris a fait injonction au propriétaire des immeubles d'avoir à remettre en état de propreté dans un délai de 6 mois les façades sur rue des deux bâtiments, puis

Source officielle