publication d'informations relatives aux investissements durables et aux risques en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2016/2341 " sont supprimés ; b) Au second alinéa du II, les mots : ", en cohérence avec la stratégie nationale bas-carbone

Article L421-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 48

Code des impositions sur les biens et services

Les barèmes en émissions de dioxyde de carbone (CO 2

Article Annexe I

—

Un système de surveillance par détection de méthane, sulfure d'hydrogène et monoxyde de carbone, régulièrement vérifié et calibré, permet de contrôler la bonne ventilation des locaux.

Article 6

—

des ateliers aéronautiques de l'Etat 623 412 851,77 523 044 127,35 Gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat 49 253 428 510,30 49 560 594 928,61 Gestion des actifs carbone

Article Annexe (partie 1)

—

tert-butyl-1,2,3-triméthyl-4,6-dinitrobenzène (musc tibétène). 68 Cadmium et ses combinaisons. 70 Cantharidine. 69 Cantharis vesicatoria Géof. 140 Captodiame. 169 Caramifène. 72 Carbazol (dérivés nitrés du). 73 Carbone

Article (suite 9)

—

Méthaformaldéhyde TRIOXANNE-1,3,5 17 Méthanal FORMALDÉHYDE EN SOLUTION (A 45% OU MOINS) 17 Méthanamide FORMAMIDE 17 Méthanamine MÉTHYLAMINE EN SOLUTIONS (A 42% OU MOINS) 17 Méthane perchloré TÉTRACHLORURE DE CARBONE

Article 223 a-II-1/28

—

substances dangereuses n'est pas évacuée vers les locaux de machines ou autres locaux dans lesquels des sources d'inflammation peuvent exister ; et 1.6.2.4. lorsque l'espace à cargaison fermé est protégé par un dispositif d'extinction de l'incendie à gaz carbonique

Article 266 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 16

Code des douanes

Aux réceptions, aux fins de la production de chaleur , d'électricité ou de gaz bas-carbone au sens de l'article L. 447-1 du code de l'énergie, de déchets préparés, dans une installation autorisée prévue à cet effet, sous forme de combustibles solides

Article (suite 6)

—

diphénylique/dodécylique en solution DISULFONATE D'ÉTHER DE DODÉCYLE ET DE DIPHÉNYLE EN SOLUTION 17 Disulfonate d'oxyde dodécylique/diphénylique en solution DISULFONATE D'ÉTHER DE DODÉCYLE ET DE DIPHÉNYLE EN SOLUTION 17 DISULFURE DE CARBONE

Article (suite 7)

—

Non 15.19.6, 16.2.6 Térébenthine X P 2 2G Cont Non Non R F A Non 15.19.6 Tétrachloroéthane Y S/P 2 2G Cont Non NF R T Non Non 15.12, 15.17, 15.19.6 Tétrachlorure de carbone

Article 5

—

pour chaque local technique, d'un extincteur homologué 233 B ; -pour le stockage des marchandises et le sous-sol, d'un extincteur homologué 21 A-144 B 1 ou un extincteur homologué 21 A-233 B et C ; -pour le tableau électrique, d'un extincteur à gaz carbonique

Article Annexe II

—

0,1 - 1 μm et pouvant former des agglomérats de 0,3 μm à 1 mm Silicate de magnésium (2) 1343-88-0 Silicate de calcium (2) 10034-77-2 Sulfate de baryum (exempt de sels de baryum solubles) 07727-43-7 Baryum : LMS(T) = 1,2 mg/kg Noir de carbone

Article Annexe I

—

Emissions massiques de dioxyde de carbone (CO 2 3.23.1. Masse des émissions de CO 2 3.23.2. Masse des émissions de CO 2 3.23.3. Masse des émissions de CO 2 3.24. Classe environnementale : .... Moteur électrique 3.1.

Article 229-II-1.13

—

substances dangereuses n'est pas évacuée vers les locaux de machines ou autres locaux dans lesquels des sources d'inflammation peuvent exister ; et .4. lorsque l'espace à cargaison fermé est protégé par un dispositif d'extinction de l'incendie à gaz carbonique

Article L2224-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 46

Code général des collectivités territoriales

de ses missions de distribution publique de l'électricité et de gaz, l'autorité organisatrice d'un réseau public de distribution d'électricité et de gaz peut concourir au déploiement des installations de production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone

Article Annexe (suite)

—

Impuretés : - perchlorométhylmercaptan (R 005406) : pas plus de 5 g/kg ; - folpet : pas plus de 10 g/kg ; - tétrachlorure de carbone : pas plus de 0,01 g/kg. 2.2. Seules les utilisations comme fongicide peuvent être autorisées. 2.3.

Article Annexe 1

—

Echantillon composite sur 24 h, homogénéisé 25 mg/l Echantillon ponctuel, homogénéisé Demande chimique en oxygène (DCO) (2) ISO 6060 (1989) (1) 100 mg/l Echantillon composite sur 24 h, homogénéisé 125 mg/l Echantillon ponctuel, homogénéisé Carbone

Article Annexe à l'article R172-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 12

Code de la construction et de l'habitation

-L'impact sur le changement climatique associé au bâtiment, évalué sur l'ensemble de son cycle de vie, tenant compte du stockage, pendant la vie du bâtiment, de carbone issu de l'atmosphère, mentionné au 6° de l'article R. 172-4, est défini par un indicateur

Article R122-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 73 > 34

Code de l'environnement

l'énergie ; 8° ter Schéma régional de biomasse prévu par l'article L. 222-3-1 du code de l'environnement ; 9° Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie prévu par l'article L. 222-1 du code de l'environnement ; 9° bis Stratégie nationale bas carbone

Article 244 quater I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 13

Code général des impôts

dans la production des batteries, y compris des matériaux actifs de cathode et de leurs précurseurs, de la cathode, des matériaux d'anode et de leurs précurseurs, d'anode, des sels d'électrolyte, de l'électrolyte, de liants polymères, de nanotubes de carbone

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