Codes de loi français

Article Annexe I b

G3S3- Les incidents liés au transport ▪ Les principaux types d'incidents (avaries, pertes, retards, dévoyés, refus, vols) G3S4- La responsabilité du transporteur et du commissionnaire ▪ Le principe de la responsabilité G3S5- La pré-facturation

Article Annexe I

Activités du domaine comptable Facturation, comptabilisation et gestion des relations avec les clients - Les activités liées à la facturation (organisation et mise en œuvre). - La comptabilité client (tenue, suivi des comptes et des dossiers clients).

Article 7

cas mentionnés au (ii) et au (iii) de l'article 1er, les modalités de fixation du prix de la chaleur : prix indexé sur un prix du gaz ou non ; d) Pour les cas mentionnés au (iii), la part de gaz naturel dans la mixité énergétique utilisée pour la facturation

Article 3-1

-Aucune irrégularité concernant l'application des I à IV ne peut être invoquée après l'expiration du délai de recours contentieux contre l'acte motivé mentionné au second alinéa du IV.

Article 7

% de la surface prise en compte dans le calcul ; 14° La présence de protections solaires et la cohérence entre le récapitulatif standardisé d'étude thermique et le contrôle visuel sur site ; 15° Le respect de la réglementation thermique ou des irrégularités

Article L712-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 46

A défaut de nouvelle délibération ou s'il n'a pas été remédié par la nouvelle délibération aux irrégularités ayant motivé la suspension de la transmission, le président en informe l'autorité académique, qui arrête la décision.

Article 16

La majoration de coordination ne peut pas se cumuler avec la facturation d'un dépassement autorisé (DA) prévu à l’article 37.1 de la présente convention.

Article L162-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 67 > 36

-Par dérogation aux règles de facturation et de tarification prévues au présent titre et au chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles, les interventions des professionnels participant à la prise en charge d'une

Article R325-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 98

Toutefois, en ce qui concerne les véhicules hors d'usage mentionnés à l'article R. 543-154 du code de l'environnement, seuls les frais de transfert peuvent éventuellement donner lieu à facturation sous réserve des dispositions de l'article R. 543-157

Article L6112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 59

présent code, ou, à défaut, la prise en charge par un autre établissement de santé ou par une autre structure en mesure de dispenser les soins nécessaires ; 3° L'égal accès à des activités de prévention et des soins de qualité ; 4° L'absence de facturation

Article R6133-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 00 > 95

réalisées les prestations médicales mentionnées au premier alinéa de l'article L. 6133-6 et précisant notamment les mesures visant à assurer l'information des patients et la continuité de leur prise en charge ; 21° Le cas échéant, les modalités de facturation

Article ANNEXE

. - Comptage : Comptages et facturation de l'accès au réseau. Echange d'informations avec les gestionnaires de réseaux publics de distribution.

Article 1

L'administrateur provisoire accomplit, pour le compte de l'établissement, les actes d'administration urgents ou nécessaires pour mettre fin aux dysfonctionnements ou irrégularités constatés et préparer et mettre en œuvre un plan de redressement.

Article Annexe

Il (elle) assure le suivi administratif des dossiers de la vente à la facturation et à l'après-vente.

Article 1

Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Mayotte et à La Réunion, lorsque ces travaux sont éligibles au bénéfice de cette prime ; 10° Les aides, ristournes, remises, rabais ou contreparties proposés par toute entreprise participant à la réalisation ou à la facturation

Article 3

l'annexe 1 du présent décret, chaque dépense éligible à la prime s'entend du montant toutes taxes comprises, après déduction des aides, ristournes, remises, rabais ou contreparties apportées par toute entreprise participant à la réalisation ou à la facturation

Article IX

Indicateur 8 : indicateur de qualité de facturation A compter de 2022, est créé un indicateur de qualité de la facturation constitué de trois sous-indicateurs selon les modalités suivantes : Si le score agrégé des trois

Article Annexe XV

Il ne peut y avoir au cours d'une même séance, facturation d'une consultation et d'un examen de prévention.

Article D98-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 45

Lorsque les clients de l'opérateur reçoivent une facturation détaillée, les factures adressées : – comportent un niveau de détail suffisant pour permettre la vérification des montants facturés ; – ne mentionnent pas les appels à destination des numéros

Article 28

Afin de simplifier la facturation des médecins, la facturation de la majoration MMG s'effectue sous les cotations suivantes : G (correspondant à la facturation de la C+MMG), GS (correspondant à la facturation de la CS+MMG), VG (correspondant à la facturation