-L'Autorité nationale des jeux comprend un collège, des commissions consultatives spécialisées permanentes, une commission des sanctions et un médiateur.

Article R253-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 54 > 97

Code général de la fonction publique

En dehors des cas prévus au 5° de l'article R. 253-11, la formation spécialisée est saisie pour avis :

LEGIARTI000036972610

—

Le cahier des charges détaille les éléments cités dans le tableau relatif à la structure et à l'organisation de la maintenance opérationnelle et de la maintenance spécialisée.

Article D1446-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 32

Code de la santé publique

Pour son application à Mayotte, l'article D. 1432-48 est ainsi modifié : Les mots : “ des commissions spécialisées ” sont supprimés.

Article Annexe 2

—

FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE RISQUE MÉTIER INSTITUÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 20 DU DÉCRET DU 29 MARS 2012 MODIFIÉ

Article Annexe 5

—

NOMBRE DE MEMBRES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION ET DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DU MINISTÈRE DE LA CULTURE

Article Annexe 7-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 71

Code de commerce

Siège et ressort des chambres commerciales spécialisées des tribunaux judiciaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Article D621-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 87

Code rural (nouveau)

I. - Le conseil spécialisé “produits de la pêche et aquaculture” comprend, outre son président et son vice-président :

Article D621-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 92

Code rural (nouveau)

-Le conseil spécialisé “ productions végétales spéciales ” comprend, outre son président et son vice-président :

Article L421-217-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 89 > 00

Code des impositions sur les biens et services

L'autorité compétente peut instituer une exonération applicable à tout poids lourd spécialisé utilisé pour le transport de fonds.

Article 7

—

En outre, en matière de cassation, l'aide juridictionnelle est refusée au demandeur si aucun moyen de cassation sérieux ne peut être relevé.

Article R219-1-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 93 > 46

Code de l'environnement

I. – Il est créé quatre bassins maritimes : 1° Le bassin " Antilles " , correspondant aux littoraux et aux eaux sous souveraineté ou juridiction françaises bordant la Martinique, la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ; 2° Le bassin " Sud océan

Article L212-154

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 35

Code de justice militaire (nouveau)

Il peut être appliqué aux militaires et assimilés qui ont été rendus à la vie civile depuis la date de l'infraction ainsi qu'aux personnes étrangères aux armées et justiciables des juridictions des forces armées, sous les conditions suivantes : 1° Après

Article 41-10 A

—

Les magistrats mentionnés à la présente section ne peuvent exercer qu'une part limitée de la compétence de la juridiction dans laquelle ils sont nommés.

Article 38

—

En cas d'appel, si le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle refuse l'assistance de l'avocat ou de la personne agréée qui lui prêtait son concours en première instance, il en informe, dès le dépôt de sa demande d'aide juridictionnelle, le bureau ou le

Article Annexe 7-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 38

Code de commerce

Oral Organisation judiciaire Les différentes juridictions, et notamment en ce qui concerne la juridiction commerciale : organisation, compétence et fonctionnement. Réglementation professionnelle 1° Déontologie :

Article L124-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 27 > 53

Code de l'organisation judiciaire

Lorsqu'une juridiction a compétence nationale, elle peut tenir des audiences dans toute commune du territoire national.

Article 1

—

Procéder à des essais spécialisés en chimie et biochimie. 2. Procéder à des essais spécialisés en biologie végétale, cellulaire et moléculaire et en immunologie.

Article 2

—

Le contenu de chaque diplôme d'études spécialisées est précisé dans une maquette annexée au présent arrêté.

Article 40

—

Courrier ambulant Préposé spécialisé. Courrier convoyeur Entreposeur Préposé chef. Facteur chef Agent de surveillance Conducteur de la distribution. Brigadier chargeur Conducteur du transbordement.

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