, ne peut être rapportée que par la production de la lettre adressée ou remise à celui-ci dans les conditions prévues par l'article D. 412-1 du Code du travail ; qu'ainsi, en se bornant à relever,

n'a pas, par lettre recommandée adressée à l'employeur, déclaré sa volonté de dénoncer le reçu signé par lui et motivé sa décision ; qu'en considérant que la demande d'"éclaircissement" adressée par

[D], puisqu'elles émanent du salarié lui-même et que ses réclamations ont été contredites par la société D'ORNANO EXPRESS dans sa lettre en réponse du 23 janvier 2004 ; Au surplus, dans son dernier

effet ; Mais attendu en l'espèce, que le signataire de la lettre de licenciement, Mme [Y] [C], directrice des ressources humaines n'est autre que la signataire, le 13 février 2006, de la lettre d'embauche

MOTIFS DE LA DECISION : Sur le licenciement : La lettre de licenciement adressée au salarié qui fixe les limites du litige, lie les parties et le juge qui ne peut examiner d'autres griefs que ceux

lettre qu'il est tenu d'adresser au salarié lorsque le délai de réponse expire après le délai d'envoi de la lettre de licenciement imposé par les articles L. 1233-15 et L. 1233-39 du code

lettre qu'il est tenu d'adresser au salarié lorsque le délai de réponse expire après le délai d'envoi de la lettre de licenciement imposé par les articles L. 1233-15 et L. 1233-39 du code

écrit d'information sur ce dispositif remis obligatoirement au salarié concerné par le projet de licenciement, soit dans la lettre qu'il est tenu d'adresser au salarié lorsque le délai de réponse expire

X... a fait part de sa démission ; que, par lettre recommandée du 27 avril 2000, la société a informé le salarié qu'elle le libérait de la clause de non-concurrence ; que le salarié estimant que la clause

lettre qu'il est tenu d'adresser au salarié lorsque le délai de réponse expire après le délai d'envoi de la lettre de licenciement imposé par les articles L. 1233-15 et L. 1233-39 du code

de licenciement adressée à M.

Le 22 juillet 2005 le salarié a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement et a fait l'objet d'une mesure de mise à pied conservatoire. Par lettre du 25 août 2005, la S. A. S.

diverses sommes à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse et pour licenciement irrégulier alors que la lettre du 14 décembre 1990, adressée par l'employeur à la salariée

qui adresse une lettre particulièrement insolente à l'employeur; qu'il est constant, en l'espèce, qu'à la suite du constat dressé le 20 mai 1993 par M.

de démission ; Que l'employeur conteste cette version des faits ; Attendu que le salarié ne verse aux débats que la copie d'une lettre qu'il aurait adressée par ses soins à son employeur le 3 octobre

concernés ; que tel est le cas lorsqu'est produite par l'employeur une lettre des services fiscaux adressée en réponse à l'URSSAF dans laquelle était indiquées de manière précise les conditions requises

du salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement et cet entretien court à compter de la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception convoquant le

X... a adressé, le 14 mai 1985, une lettre à un journal satirique par laquelle il communiquait les notes de service qu'il avait reçues et dénonçait le comportement de son directeur ; qu'il a, alors, été

X... dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à payer diverses sommes au salarié à ce titre, alors, selon le moyen, que la circonstance qu'un grief annoncé dans la lettre de licenciement

de licenciement, soit dans la lettre qu'il est tenu d'adresser au salarié lorsque le délai de réponse expire après le délai d'envoi de la lettre de licenciement imposé par les articles L. 1233-15 et L