Codes de loi français

Article Annexe

Liste des titres autorisant l'accès aux CCS Soudeur(se) à l'arc semi-automatique (titre de rattachement). Secteurs d'activités ou types d'emploi Fabrication de construction métallique.

Article R321-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 66

avec lesquelles ils sont liés par un pacte civil de solidarité, dans les organismes ou les sociétés, ainsi que les sociétés qu'elles contrôlent ou qui les contrôlent au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce, susceptibles, du fait de leur secteur

Article D211-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 25 > 54

Le territoire de chaque académie est divisé en secteurs et en districts. Les secteurs de recrutement correspondent aux zones de desserte des collèges.

Article 75-1

Les représentants titulaires et suppléants des établissements publics affiliés au centre sont élus, parmi les membres titulaires d'un mandat local des conseils d'administration des établissements publics concernés, au scrutin de liste à la représentation

Article D811-138

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 42

Cet arrêté fixe la liste des blocs de compétences, mentionnés à l'article L. 6113-1 du code du travail, qui composent le diplôme.

Article 3

MAJORATION FORFAITAIRE TAUX DE COTISATIONS Secteur de la culture et de l'élevage (secteurs 1 et 2) Cultures spécialisées ― 0,289 5 3,01 Champignonnières ― 0,289 5 3,01

Article R6311-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 21 > 82

"cellule d'urgence médico-psychologique régionale", désignée par arrêté du ministre chargé de la santé, assure la mission de coordination régionale des cellules d'urgence médico-psychologique départementales consistant notamment à : 1° Etablir la liste

Article 8

Le service des politiques d'appui conçoit et pilote les politiques transversales relatives à l'organisation et à la modernisation du secteur social et médico-social ainsi qu'à la formation et à l'emploi des professionnels de ces secteurs.

Article R7343-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 90 > 69

L'organisation de plateformes qui souhaite voir établie sa représentativité en application de l'article L. 7343-23 dans plusieurs secteurs dépose une déclaration de candidature au titre de chacun des secteurs dans lequel elle candidate.

Article 3

d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée ; -le représentant du ministre chargé du tourisme au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée ; -le représentant du ministre chargé des collectivités

Article 29

L'annexe 31 précise les listes des actes qui seraient concernés par ces valorisations.

Article R40-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 36 > 43

visage de face) ; – autres photographies ; b) Personnes morales : – raison sociale, enseigne commerciale, sigle ; – forme juridique ; – numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés ; – lieu du siège social ; – numéro SIREN, SIRET ; – secteur

LEGIARTI000050015051

Secteur d'application Innovation favorisant les économies d'énergie 2.

Article 3

Les personnes, âgés de moins de soixante-sept ans, bénéficiant d'une pension de retraite, d'une allocation de préretraite ou d'un congé de fin d'activité, à la condition d'avoir exercé au moment de la cessation de leurs fonctions une activité professionnelle

Article GA 8

dispositions de l'article R. 123-22 du code de la construction et de l'habitation, doit être complété par : -une notice spécifique, rédigée par le pétitionnaire, détaillant les modalités de calcul de l'effectif du public retenues par type d'emplacement, d'activité

LEGIARTI000029471403

LISTE DES RENSEIGNEMENTS ET PIÈCES CONSTITUANT LA DÉCLARATION D'ACTIVITÉ I. - Renseignements relatifs à l'armement, au navire, à la sécurité et à l'équipage 1.

Article R1123-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 27 > 40

Les membres du comité qui subissent une perte de revenu du fait de leur participation aux séances, les membres figurant sur une liste définie par arrêté du ministre chargé de la santé en raison des responsabilités qu'ils exercent ou de leur volume d'activité

Article 4

-Le jury est chargé d'évaluer les candidats et d'établir la liste des candidats admis. Il est présidé par la directrice des mobilités routières ou son représentant.

Article D6124-216

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 09 > 18

-L'unité d'hospitalisation en médecine est constituée des secteurs suivants : 2° Un espace d'accueil et de détente pour les familles et les proches des patients, situé au sein ou à proximité du secteur mentionné au 1°.

Article 9-3

de médecins exerçant en secteur 1 et exerçant en secteur 2 adhérent aux options de pratique tarifaire maitrisée-OPTAM ou OPTAM CO) dans le département pour chaque spécialité.