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23 204 résultats pour « location de main »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

69d5e40acdc6046d477b3909

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Par un mail du 09 mai 2022, M.

Source officielle

Page 32 sur 1161

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TJ

CH1 Référés

69fd0800cdc6046d47fa7d24

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près le Tribunal judiciaire d’y tenir la main.

Source officielle
CA

11e Chambre A

6035730484accf993bdd3cf9

Appel

26 avril 2016

26 avril 2016

Que la locataire dispose alors d'un délai de 7 jours à compter de la réception de cet e-mail, pour procéder aux réglements.

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

686848584965b5d9df328653

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Suivant lettre recommandée avec accusé réception signé le 21 mai 2021, la société GRENKE LOCATION s’est prévalue de la prorogation du contrat de location valant mise en demeure de régler la somme de 14.666,08

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100891

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Z..., notaire, le 15 mai 2006 pour M. et Mme X... et le 29 mai 2006 pour M.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cbdecdc6046d4768182b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il résulte notamment du décompte, des 36 contrats de location, des conditions générales de location signées, de la lettre du 6 mars 2025 mettant en demeure la partie défenderesse de régler la somme de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208201_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., représenté par Me Hugel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° DEL20200528-05-DE du 28 mai 2020 en tant que le conseil municipal de Rochefort-sur-Loire a donné délégation au maire

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a0f627dcdc6046d477cd7eb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 17 mars 2026, prorogée au 19 Mai 2026.

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423284

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

signification ; qu'il en résulte que l'opposition de Didier X... est recevable ; "alors, d'une part, que le délai d'opposition d'une décision de défaut court à compter de la signification faite en mairie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300700

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Y... avait été loué ou proposé à la location sur plusieurs sites internet et que, par contrat du 2 juin 2010, il avait été donné en location meublée à la société Habitat parisien avec autorisation expresse

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230c1

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

du 2 avril 1985 régulièrement publiée au registre du commerce et des sociétés le 6 mai 1986 ; que les ordres donnés par René Y... aux employés, mais aussi à M.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20160752

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 28 avril 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable au propriétaire des contrats de location ou des

Source officielle
CA

Référés du PP

6a113862cdc6046d47a66672

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Mme [D] [H] [L] a adressé plusieurs mises en demeure par LRAR demandant le paiement de sommes au titre de l'arriéré locatif et des intérêts.

Source officielle
CC

comm

61372418cd5801467741236d

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

et des travaux publics (la banque) ; que le 1er janvier 1992, la société France Location a fait l'objet d'une fusion absorption par la société Locamion ; que le 27 mai 1993, une procédure collective a

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6a0f4fe9cdc6046d477b851f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/06332 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XAYV Jugement du 21 mai 2026 Grosse à : Maître Eddy NAVARRETE de la SCP

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100715

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

du bien ; que, faisant état d'une vacance locative de plusieurs années qui a conduit l'administration fiscale à procéder à un redressement, d'un potentiel locatif insuffisant et d'une surévaluation du

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1e095cdc6046d47f3b0bc

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS a consenti à la SARL FRANCE CLEAN, un contrat de location avec option d'achat, portant sur un véhicule de marque TOYOTA de type C-HR, immatriculé [Immatriculation

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a10aa50cdc6046d479ba6ae

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e2f

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

et place de la société Caribéenne des transports aériens ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 8 février 2002), que par acte sous seing privé du 31 juillet 1987 la société Econocom Location

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300602

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Le 20 mai 2016, la bailleresse a délivré à Mme [M] et M.

Source officielle