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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2301493_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

et les ressources de logiciel pour administrer les clubs affiliés en évaluant leurs performances et les performances des programmes et en assurant des services de formation.

Source officielle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02484_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

et les ressources de logiciel pour administrer les clubs affiliés en évaluant leurs performances et les performances des programmes et en assurant des services de formation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10441

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Parquet à l'administration fiscale de consulter et de prendre copie des pièces d'un dossier pénal, en application de l'article L. 101 du livre des procédures fiscales, ne suffit pas à conférer une origine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01681

Cassation

21 septembre 2011

21 septembre 2011

Sur la consultation de sites Internet non profesionnels, la plupart à contenu de vidéos à caractère sexuel, ou sites de rencontre, et téléchargement du logiciel drive-cleaner ».

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64ae4667a1775905dba3ba23

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[H] résulte uniquement du téléchargement du nouveau logiciel de gestion électronique de la boîte de vitesses ; que le garagiste ne saurait être tenu pour responsable de la défaillance des logiciels électroniques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61628cca293034a8c342f6c4

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

Ils invoquent au soutien de leurs demandes : - à titre principal, la perte ou le délaissement volontaire par la nouvelle équipe de direction d'un logiciel spécifique dit AS 400 qui permettait seul de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94ee7

Appel

1 juillet 2021

1 juillet 2021

de solutions informatiques de gestion pour les concessionnaires et groupes de distribution automobile, a notamment développé le progiciel "I'car DMS", le DMS (Dealer Management System) désignant un logiciel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69cf552ecdc6046d47f2f483

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Sur le harcèlement moral - Elle devait gérer les dysfonctionnements en raison du logiciel qui s'avérait inefficace.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00972

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

NB : le passage vers le nouveau logiciel va constituer un nouvel inventaire, je prendrai mes précautions pour faire un état d'inventaire avant et je comparerai ensuite pour voir. ...".

Source officielle
CC

mi

ECLI:FR:CCASS:2021:MI00287

Cassation

29 octobre 2021

29 octobre 2021

[S] et des vices affectant les produits logiciels, ainsi que les conséquences de cette situation sur la désorganisation des activités commerciales et la valorisation de la société acquise ; qu'ainsi que

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03381_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

zone ; - elles sont entachés d'une erreur d'appréciation dès lors que, contrairement à ce qu'a considéré le CSA, la programmation musicale de B Bonheur 100 % chansons françaises n'est pas moins originale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01074

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Mme F... correspondait à ses qualifications théoriques, que deux aides comptables lui avaient été adjointes, et qu'elle avait bénéficié de plusieurs formations et de la mise en place d'un nouveau logiciel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412260_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

- de s'assurer que la limitation est effectivement respectée notamment par la mise en place d'alertes ou de verrous à la planification d'heures de volontariat au-delà de cette limite au sein du logiciel

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6364ba1de405357f749ea48c

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Il résulte du rapport d'expertise judiciaire établi par monsieur [K] que l'abordage a pour origine un arrêt subit du moteur tribord équipant le navire LET IT BE, arrêt ayant fait perdre au bâtiment sa

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60364fad926bd0b0d0f983a1

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

système et de réseau. 58. 29Bp : édition de logiciels outils de développement et de langages. 58. 29Cp : édition de logiciels applicatifs. 62. 01Zp : programmation informatique. 62. 02Ap : conseil

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d0f

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

l'UES (l'unité Pléiades consacrée aux prologiciels) alors qu'un communiqué rendu public la veille avait annoncé un " accord " aux termes duquel Sema Group " cède " à Sopra (l'acheteur) sa ligne de logiciels

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd640cdc6046d479f583f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

S'agissant du logiciel OPTIMIZ, la SAS NOIISE s'était engagée à mettre à disposition de la SARL MA BONNE IMPRESSION ce logiciel conçu pour pouvoir créer du contenu.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2803029105dbedc06c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Divalto est le logiciel utilisé par la société SADP-Autonium.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2201069_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

stage complémentaire, ou dont le stage complémentaire n'a pas été jugé satisfaisant, sont soit licenciés s'ils n'avaient pas auparavant la qualité de fonctionnaire, soit réintégrés dans leur grade d'origine

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d09825cdc6046d470f9eb2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

* Quantifier, mesurer et déterminer l'origine des retards pris à compter du 07/12/2022. * Dire, si techniquement, il était possible de procéder au lancement du GO LIVE pour le 30/09/2023.

Source officielle