sociale ; Vu le code de déontologie médicale dans sa rédaction issue du décret n° 79-506 du 28 juin 1979 ; Vu le décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 modifié relatif au fonctionnement de l'ordre des médecins

au tableau de l'ordre ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 modifié relatif au fonctionnement des conseils de l'ordre des médecins

rappelle qu'aux termes de l'article L4123-2 du code de la santé publique : « Lorsqu'une plainte est portée devant le conseil départemental, son président en accuse réception à l'auteur, en informe le médecin

-Y... n'avaient pas été transférés ; que le Pavillon de la mutualité n'avait ni acheté ni repris, sous quelque forme que ce soit, les cabinets des médecins et chirurgiens opérant dans un cadre libéral;

Etienne X, demeurant ... tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mars 2003 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des

Accord d'entreprise relatif aux modalités de prise de congés des salariés rattachés à la convention collective de la mutualité ainsi que des médecins et chirurgiens dentistess

en exercice ; le SYNDICAT DES MEDECINS AIX ET REGION demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 28 novembre 1994 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins,

tribunal administratif de Papeete a rejeté sa demande dirigée contre la délibération de l'assemblée territoriale de la Polynésie Française du 22 décembre 1992, instituant une indemnité mensuelle pour les médecins

MASSEURS KINESITHERAPEUTES-REEDUCATEURS demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 octobre 1996 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins

décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux en date du 27 novembre 2000 par laquelle il a annulé l'arrêté du 25 janvier 2000 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins

DE Y..., a annulé la délibération du conseil municipal de Champigny-sur-Marne en date du 15 octobre 1986 fixant les conditions de recrutement et de rémunération applicables aux emplois de médecin et de

Aux termes de l'article L. 4121-2 du code de la santé publique : " L'ordre des médecins, celui des chirurgiens-dentistes et celui des sages-femmes veillent au maintien des principes de moralité, de probité

adjoints, les magistrats, le greffier des tribunaux, les fonctionnaires de police, les professeurs d’université, les enseignants des établissements publics secondaires, primaires et techniques, les médecins

Aux termes de l'article L. 4121-2 du code de la santé publique : " L'ordre des médecins, celui des chirurgiens-dentistes et celui des sages-femmes veillent au maintien des principes de moralité, de probité

de l'Ordre des médecins, des chirurgiens dentistes et des sage-femmes et de la section disciplinaire du conseil national de l'Ordre des médecins ; Vu le décret n° 79-506 du 28 juin 1979 portant code de

d'une infirmité ; que la possession par les patients de certificats médicaux attestant du bon état sanitaire de leur cavité buccale n'autorise pas le prothésiste à pratiquer des actes réservés aux médecins

rappelle qu'aux termes de l'article L4123-2 du code de la santé publique : « Lorsqu'une plainte est portée devant le conseil départemental, son président en accuse réception à l'auteur, en informe le médecin

dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 ; Vu l'arrêté interministériel du 27 mars 1972 modifié fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins

Aux termes de l’article L. 4124-7 du même code : « I. – La chambre disciplinaire de première instance de l’ordre des médecins et des chirurgiens-dentistes, sous réserve des dispositions de l’article L.

Aux termes de l'article L. 4121-2 du code de la santé publique : " L'ordre des médecins, celui des chirurgiens-dentistes et celui des sages-femmes veillent au maintien des principes de moralité, de probité