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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

6 313 résultats pour « maison individuelle »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 3

—

Le montant de la prime de fonctions prévue à l'article 1er du présent arrêté peut être modulé, notamment en fonction du niveau de responsabilité, de la manière de servir et des sujétions individuelles.

Article 8

—

Versement de l'aide individuelle par avance

Article ANNEXE IV

—

MODÈLE DE FICHE INDIVIDUELLE DE RENSEIGNEMENT

Article ANNEXE V

—

MODÈLE DE FICHE INDIVIDUELLE DE RENSEIGNEMENT

Article ANNEXE VI

—

MODÈLE DE FICHE INDIVIDUELLE DE RENSEIGNEMENT

Article ANNEXE VI

—

MODÈLE DE FICHE INDIVIDUELLE DE RENSEIGNEMENT

Article ANNEXE V

—

MODÈLE DE FICHE INDIVIDUELLE DE RENSEIGNEMENT

Article Annexe II

—

CAHIER DES CHARGES DES SYSTÈMES INDIVIDUELS

LEGIARTI000031144013

—

Liste des établissements de santé concernés par un démarrage de la facturation individuelle le 1er février 2015 en application de l'article 1er du présent arrêté et périmètre de celle-ci Finess juridique 020000253 Finess géographiques 020000394

Article Annexe 2

—

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1ER FÉVRIER 2016 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI Finess juridique 910000033 Finess géographiques 910150069

Article R5545-6-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00

Code des transports

-La périodicité du suivi individuel renforcé n'excède pas vingt-quatre mois et peut être réduite à l'appréciation du médecin. IV.

Article 7

—

désignés et dûment habilités par leur directeur ; 2° Les agents des préfectures chargés de la délivrance des certificats d'immatriculation des véhicules, individuellement désignés et dûment habilités par le préfet ; 3° Les agents de l'Agence nationale

Article Annexe 3

—

Liste des établissements de santé concernés par un démarrage de la facturation individuelle le 1er octobre 2015 FINESS juridique 890000417 FINESS géographiques 890975543 Etablissement CH JOIGNY Code comptable 089023 Ville du comptable

Article R142-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 10

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

limite du besoin d'en connaître : 1° Les agents des services du ministère de l'intérieur (direction nationale de la police aux frontières, direction du renseignement de la préfecture de police et direction générale de la sécurité intérieure), individuellement

Article R7232-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 75

Code du travail

La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui a effectué une déclaration s'engage à apposer sur tous ses supports commerciaux le logotype identifiant le secteur des services à la personne.

Article 5

—

caractère personnel et informations enregistrées dans le fichier des personnes recherchées, dans le cadre de leurs attributions légales et pour les besoins exclusifs des missions qui leur sont confiées : 1° Les personnels de la police nationale individuellement

Article Annexe à l'article R172-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 12

Code de la construction et de l'habitation

CO2/m 2 Maisons individuelles ou accolées-autres cas 160 kq éq. CO2/m 2 160 kq éq. CO2/m 2 160 kq éq. CO2/m 2 Logements collectifs raccordés à un réseau de chaleur urbain 560 kq éq. CO2/m 2 320 kq éq. CO2/m 260 kq éq.

Article R233-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 14 > 05

Code de l'action sociale et des familles

Les actions de prévention mentionnées aux 2°, 3°, 4° et 6° de l'article L. 233-1 sont les actions individuelles ou collectives destinées aux personnes de 60 ans et plus, visant à les informer, à les sensibiliser ou à modifier des comportements individuels

Article L4624-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 38

Code du travail

Des décrets en Conseil d'Etat précisent les modalités d'action des personnels concourant aux services de prévention et de santé au travail ainsi que les conditions d'application du présent chapitre, notamment les modalités du suivi individuel prévu à

Article R4451-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 55

Code du travail

-Pour assurer le suivi individuel renforcé prévu à l'article R. 4451-82, le médecin du travail et les professionnels de santé au travail placés sous son autorité mentionnés au premier alinéa du I de l'article L. 4624-1 suivent une formation spécifique

Page 32 · 6 313 résultats

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