émis par une filiale et lorsque ces instruments de fonds propres sont comptabilisés aux fins du respect des exigences de fonds propres sur une base individuelle et sur une base consolidée, la viabilité du groupe dépend de la réduction de la valeur nominale

Article Annexe V-2

—

octobre 2022 (NOR : ENER2228398A), dans la partie " Offres financières " de la présente annexe, la phrase : " Il y est également mentionné, en cas de remplacement d'une chaudière, qu'il s'agit d'une chaudière ou à défaut, il est fait mention de la marque

Article R712-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 06

Code de la propriété intellectuelle

Jusqu'au début des préparatifs techniques relatifs à l'enregistrement ou après l'enregistrement de la marque, le titulaire ou son mandataire peut procéder à la division de sa demande d'enregistrement initiale ou de son enregistrement initial.

Article L623-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 23

Code de la propriété intellectuelle

La dénomination conférée à ladite variété ne peut faire l'objet d'un dépôt au titre de marque de produits ou de services dans un Etat partie à la convention internationale pour la protection des obtentions végétales.

Article 229-II-1.08

—

Marque de franc-bord : 3.1.

Article 52

—

Les dispositions du précédent alinéa ne s'appliquent pas aux cycles dont les pneumatiques ont une largeur nominale de boudin (mesurée sous pression de 2,5 bar selon la norme ETRTO) inférieure à 25 mm, et aux cycles dont le diamètre nominal de jante n'excède

Article 4

—

valeurs limites d'émission applicables à la partie agrandie de l'installation sont déterminées en fonction de la date d'autorisation ou de mise en service de la partie agrandie (selon les cas) et sont déterminées en fonction de la puissance thermique nominale

Article 28

—

. - Par dérogation au I : -pour les moteurs de puissance thermique nominale supérieure ou égale à 15 MW fonctionnant au fioul lourd ou au fioul domestique ; -pour les chaudières de puissance thermique nominale supérieure ou égale à 15 MW utilisant des

Article Annexe I

—

Marque (raison sociale du constructeur) : 0.2. Type : 0.2.1. Catégorie de dispositif (filtre à particules (sans ou avec accroissement des émissions directes de NO2)/catalyseur/...) : 0.2.2. Polluants concernés : particules/oxydes d'azote 0.3.

Article 164 AU

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 14

Code général des impôts, annexe IV

. – Seront réputés non timbrés les marques fiscales apposées par une personne non autorisée. III. – L'usager ne peut modifier, d'une façon quelconque, aucune des parties des matériels, des logiciels ou des compteurs.

Article 8

—

. - Pour un vol de convoyage sous marques provisoires prévues par l'article D. 121-7, le ministre chargé de l'aviation civile peut attester la conformité d'une installation au règlement relatif aux radiocommunications de l'UIT.

Article 21N307

—

certificat libératoire autorisé, certifiant la conformité de la pièce ou de l'équipement à la définition approuvée et son état de fonctionner en sécurité, délivré conformément aux conditions de reconnaissance prévues par le point 21N5 ; 3° Il est marqué

Article 52

—

En cas de radiation, il doit aussi, dès la même époque, enlever, à l'extérieur des locaux où était installée son étude, toute plaque ou marque extérieure signalant sa qualité au public.

Article 13

—

L'instrument est revêtu des marques de la vérification primitive et de la vérification périodique.

Article L643-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 23

Code rural (nouveau)

Les conditions d'utilisation simultanée d'une marque de produits ou de services et d'un signe d'identification de la qualité ou de l'origine pour l'étiquetage d'une denrée alimentaire ou d'un produit agricole non alimentaire et non transformé, à l'exception

Article R641-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 12 > 96

Code rural (nouveau)

Lorsqu'une opposition est fondée sur un droit antérieur conféré par l'enregistrement d'une marque, l'Institut national de l'origine et de la qualité consulte l'Institut national de la propriété industrielle.

Article L122-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 70

Code du sport

Un décret en Conseil d'Etat précise les stipulations que doit comporter la convention prévue à l'article L. 122-14, notamment les conditions d'utilisation par la société ou de cession à celle-ci des dénomination, marque ou autres signes distinctifs de

Article Annexe 4

—

inférieure ou égale à la puissance nominale de la chaudière.

Article Annexe

—

Par performance nominale d'un équipement on entend la performance nécessaire de cet équipement pour que la chaîne dans laquelle il s'insère atteigne son objectif de performance, tous les autres équipements de la chaîne respectant leur performance nominale

Article 5

—

de référence mentionné à l'article D. 342-6 de la partie réglementaire du code de l'énergie susvisé est déterminé en fonction de la puissance Pinstallée conformément aux limites figurant dans le tableau ci-après : Domaine de tension Tension nominale

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