microfiches pour le stockage des données, courant 2004, le recours aux CD Rom étant ensuite réduit en 2005 pour favoriser la transmission des données par voie électronique ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs

modifications importantes dans les conditions de santé ou encore de travail des salariés concernés en ce qu'il encourageait le nomadisme au détriment des postes sédentaires ; qu'en statuant par ces motifs

, ensemble 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, évaluant le préjudice personnel

commercial sans expliquer en quoi ; " alors que, si les juges du fond sont souverains pour apprécier le montant du préjudice subi, ils ne le sont que pour autant qu'ils ne s'expliquent pas par des motifs

l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la décision portant refus d’octroi d’un délai de départ volontaire est fondée sur des motifs

demande qu'en défense ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION, pris de la violation des articles L. 470 du Code de la sécurité, 1382 et 1383 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

d'ordre médical propres à apporter un début de contestation à l'encontre de l'expertise médicale et au caractère dégénératif de la pathologie affectant son genou gauche ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs

énonciations et documents que la véranda ayant été construite avant la mise en copropriété de l'immeuble, l'empiétement de la véranda sur le lot 47 n'est pas caractérisé ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs

qui ne suffisent pas à eux seuls à justifier la qualification retenue, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il déclare recevable

qu'elle savait qu'il était privé de toute efficacité ; que ce faisant, la société UMS savait que toute avarie impliquerait nécessairement la garantie de son assureur ; Qu'en se déterminant par de tels motifs

déduire le préjudice de la connaissance du risque par le salarié, la cour d'appel, qui n'a relevé aucun élément personnel et circonstancié de nature à établir l'anxiété du salarié, a statué par des motifs

est aussi intervenue sur le site, non pas en réalisant l'enrobé, mais lors du remblai autour de la cuve, qu'en conséquence, l'origine du désordre reste indéterminée ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs

d'une reprise d'un travail quant au montant de sa retraite et en déduit que ce manquement est de nature à engager sa responsabilité civile envers l'intéressé ; Qu'en se déterminant ainsi, par des motifs

En statuant ainsi, par des motifs insuffisants à caractériser sur la seule période du bail à renouveler jusqu'à la date d'effet du nouveau bail, une modification des facteurs locaux de commercialité présentant

En se déterminant ainsi, par des motifs insuffisants à caractériser l'existence du préjudice indemnisé, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision.

En se déterminant ainsi, par des motifs insuffisants à établir que Mme [J], qui soutenait n'avoir été informée de son extranéité qu'en 2014, avait eu effectivement connaissance du jugement réputé contradictoire

En se déterminant ainsi, par des motifs insuffisants à caractériser le lien de causalité entre les manquements retenus et le préjudice tenant au coût de reconstruction des planchers démolis par la société

opérations débitrices d'Albert B..., il a soutenu avoir agi ainsi "dans le souci de ne pas inquiéter sa hiérarchie si les choses devaient s'arranger très rapidement"; que la Cour s'est fondée sur des motifs

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X... coupable du chef de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs que "par des motifs clairs et pertinents que la Cour adopte, les

inopérant de leur tardiveté et a en tout état de cause statué par des motifs insuffisants à établir que les sommes saisies sont le produit direct ou indirect des infractions retenues à l'encontre de Monsieur