La direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture assure la maîtrise d'ouvrage des projets informatiques nationaux et internationaux à caractère maritime pour ses domaines de compétence.

LEGIARTI000046246934

—

NOM DE LA COMMISSION TEXTE INSTITUTIF Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques Décret n° 67-315 du 31 mars 1967 portant création d'un conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques Comité

Article 1

—

L'inspection générale de l'enseignement maritime est dirigée par le professeur général de 1ère classe de l'enseignement maritime, chef du corps des professeurs de l'enseignement maritime, ou à défaut par le professeur de 2ème classe le plus ancien.

Article R5271-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 67

Code des transports

Pour être autorisé à opérer un drone maritime, tel que défini à l'article R. 5000-1, tout opérateur de drone maritime doit être titulaire d'un certificat d'opérateur de drone maritime, qui constitue le titre de conduite en mer mentionné à l'article L.

Article 4

—

Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 17 février 2022 modifiant l'arrêté du 13 février 2020 relatif à la fourniture de services météorologiques pour les besoins de la navigation

Article L4453-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 08 > 25

Code des transports

Le contrat de transport international de marchandises par voie fluviale est régi par la Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), faite le 22 juin 2001 et, en tant qu'elles n'y sont pas contraires

Article L5242-20-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 71 > 84

Code des transports

Le fait d'installer un dispositif d'aide à la navigation sans avoir obtenu l'autorisation préalable des services de l'Etat compétents selon les modalités prévues par voie réglementaire ou en méconnaissance des prescriptions de sécurité imposées par le

Article A4212-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 18

Code des transports

L'expert en navigation avec passagers est chargé de la surveillance des installations et équipements de sécurité prévus par le dossier de sécurité ainsi que de la sécurité des passagers en cas de danger ou en cas de situations d'urgence à bord.

Article 1

—

I. - La composition du comité exécutif des aéroports parisiens (Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle) est la suivante : - le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ; - Aéroports de Paris (ADP) ; - l'Union des aéroports français (UAF

Article 2

—

1° Le cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle se déroule à l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) ou dans un lycée professionnel maritime selon des modalités définies par convention avec l'école nationale supérieure

Article 6

—

La direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargée de l'administration, du développement et du contrôle du système d'information national sur le trafic maritime ainsi que de sa connexion au système communautaire

Article 2

—

intérieure) ou maritime.

Article R512-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 76 > 35

Code monétaire et financier

L'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires , organe central du crédit maritime mutuel, peut effectuer au bénéfice du crédit maritime mutuel toutes opérations financières et lui apporter ses services.

Article R5312-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 76

Code des transports

Lorsque, dans le cadre fixé par l'article L. 5312-4, le grand port maritime ou le grand port fluvio-maritime pour son secteur maritime, exploite en régie des outillages, le projet de fixation ou de modification des tarifs et des conditions d'usage des

Article L5142-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 44

Code des transports

se trouvant dans les eaux territoriales, dans les eaux intérieures en aval de la limite transversale de la mer, dans les limites administratives des ports maritimes ou sur les rivages dépendant du domaine public maritime ou sur le littoral maritime,

Article 219-07

—

La commande des voies radio téléphoniques VHF requises pour la sécurité de la navigation doit être immédiatement accessible sur la passerelle de navigation près du poste d'où le navire est habituellement gouverné.

Article Annexe I

—

ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE Corps techniques de la navigation aérienne Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants a) Ingénieurs du contrôle de

Article A4231-5-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 10

Code des transports

Les conducteurs titulaires d'un certificat de capacité PB peuvent obtenir un livret de service combiné de matelot pour comptabiliser les jours de navigation dans la perspective d'accéder à l'examen pour l'obtention du certificat de qualification de conducteur

Article 6

—

I.- Peuvent seuls exercer les fonctions de contrôle dans les organismes mentionnés aux 1°, 3° et 4° du a de l'article 3 les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne titulaires d'un certificat médical de classe 3, requis pour exercer les privilèges

Article A4241-53-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93

Code des transports

A. 4241-51-1), la navigation est interdite en dehors de l'espace compris entre les deux panneaux constituant ce signal ; b) Le signal de recommandation D.2 (annexe 5 prévue par l'art.

Page 32 · 6 713 résultats

← Précédent Suivant →