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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d49
12 décembre 2001
12 décembre 2001
travaux de la qualification d'ouvrier spécialisé d'entreprise agricole et de conducteur de niveau 1, assurant la conduite d'un tracteur et son entretien journalier ; conducteur de travaux niveau 4, coefficient
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304253_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
plainte déposée par sa voisine ; - une troisième évaluation comportementale de son chien a été réalisée, sur l’insistance de ses voisins, et le vétérinaire en charge de celle-ci a classé son chien au niveau
Source officielle1re Chambre B
6162f6fbb807dfe813d297a0
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Par avenant du 25 septembre 2002, elle est devenue responsable de service niveau 3, au salaire brut de 3.870,90 € à compter du 1er octobre 2002.
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028842832
11 avril 2014
11 avril 2014
que le projet est incompatible avec les prescriptions du schéma de cohérence territoriale du pays de Cotentin, selon lesquelles la zone d'accueil du projet a vocation à accueillir des commerces " de niveau
Source officielle4ème chambre
DTA_2509724_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
l'académie de Créteil a décidé de maintenir son fils E en classe de CM2 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil d'affecter son fils E en classe de 6ème ou, à défaut, de reconsidérer son niveau
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906cb
21 mai 2013
21 mai 2013
X...a été engagé à compter du 2 septembre 1996 par la société Y... en qualité de maçon niveau 3 position 1, coefficient 210, selon contrat de travail à durée indéterminée.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00102
21 janvier 2009
21 janvier 2009
embauche dans la catégorie des cadres par son employeur qui doit de ce fait lui appliquer les coefficients de rémunération conventionnelle ; que la convention collective classe les cadres en trois niveaux
Source officielle6ème chambre
DTA_2307450_20260203
3 février 2026
3 février 2026
L’Office national des combattants et des victimes de guerre fait valoir en défense que le montant alloué était justifié par l’attribution d’une priorité de niveau 3 au sens de l’instruction susmentionnée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200859_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
L'extrait du mail du 24 septembre 2019, adressé au personnel du SDIS de la Drôme, ne saurait révéler l'existence d'une décision tendant à limiter l'accès à la formation feux de forêts de niveau 3 aux sapeurs-pompiers
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85cba
4 décembre 2001
4 décembre 2001
FAITS ET PROCEDURE Mme Le X... a été employée du 12 avril 1995 au 31 janvier 2000 par la société Sicli sécurité en qualité d'agent d'exploitation niveau 2, échelon 2, coefficient 120 de la convention
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2200837_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
2021, bénéficiait d'un plan d'aide à domicile valable du 16 octobre 2020 au 31 octobre 2025, son degré de perte d'autonomie dans l'accomplissement des actes de la vie quotidienne ayant été classé au niveau
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6791dfff1c87724b5e69d99f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Mme [H] était employée depuis le 12 novembre 2014 en qualité de caissière, statut employé, niveau 3 dans la classification de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad89
14 mars 2008
14 mars 2008
OBJET DU LITIGE Mme A... a été engagée le 1er octobre 1998 par la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE en qualité d'agent administratif, niveau 2.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ad8d
14 mars 2008
14 mars 2008
OBJET DU LITIGE Mme L... a été engagée en février 2000 par la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE en qualité d'agent administratif, niveau 2.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ad91
14 mars 2008
14 mars 2008
OBJET DU LITIGE Mme A... a été engagée le 22 janvier 2001 par la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE en qualité d'agent administratif, niveau 2.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ad92
14 mars 2008
14 mars 2008
OBJET DU LITIGE Mme A... a été engagée le 22 janvier 2001 par la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE en qualité d'agent administratif, niveau 2.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ad98
14 mars 2008
14 mars 2008
Dans ses écritures développées oralement à l'audience, relevant que Mme A... était déjà au niveau 3 au 1er juin 2002, elle soutient qu'elle ne se trouvait pas dans une situation juridiquement identique
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ad99
14 mars 2008
14 mars 2008
Dans ses écritures développées oralement à l'audience, relevant que Mme A... était déjà au niveau 3 au 1er juin 2002, elle soutient qu'elle ne se trouvait pas dans une situation juridiquement identique
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ad9d
14 mars 2008
14 mars 2008
OBJET DU LITIGE Mme B... a été engagée en avril 1999 par la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE en qualité d'agent administratif, niveau 2.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ada2
14 mars 2008
14 mars 2008
OBJET DU LITIGE Mme A... a été engagée le 22 janvier 2001 par la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE en qualité d'agent administratif, niveau 2.
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