Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C F veuve B et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B E et M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 22 novembre 2019), M.

cour d'appel a, en outre, laissé sans réponse les conclusions de la société DCF qui rappelaient que lors d'une réunion, le 25 mai 1992, la direction avait accepté de revoir les objectifs de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Faits et procédure 2.

X... ; qu'en se bornant à énoncer qu'aucun élément du dossier ne faisait apparaître que des objectifs avaient été signés par M.

B n'est pas fondé à soutenir que les dispositions contestées de l'article L. 542-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile seraient incompatibles avec les objectifs de la directive

Faits et procédure 1.

, que le maintien en détention constitue l'unique moyen de parvenir à l'un ou plusieurs des objectifs définis par l'article 144 du code de procédure pénale et que ceux-ci ne sauraient être atteints en

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

) du 11 juin 2009, portant décision sur les règles d'élaboration des procédures de traitement des demandes de raccordement aux réseaux publics de distribution d'électricité et le suivi de leur mise en

Si une partie des objectifs porte sur des objectifs semestriels, ils seront versés en cas d'atteinte desdits objectifs dès que le calcul aura pu être effectué et vérifié et pour autant que le salarié soit

interne, de disposition contraignante de portée générale fixant les critères objectifs sur lesquels sont fondées les raisons de craindre la fuite de M.

Celle du 31 janvier 2016 mentionne les objectifs qui avaient été fixés pour l'année 2015, ceux qui ont été atteints et ceux qui ne l'ont pas été, et que les objectifs de l'année 2016 seront "fixés en accord

n'allaient pas être atteints, la cour d'appel a statué par un motif hypothétique en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors aussi, que la société GST Alcatel convenait

Faits et procédure 1.

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 AOÛT 2023 Mme [D] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom, en date du 3 mai 2023, qui, dans la procédure

Faits et procédure 1.