[W] qui est poursuivi en paiement à titre de caution. Il est exact que l'obligation de la caution n'est exigible que lorsque celle du débiteur principal l'est aussi.

[F] par voie principale est également prescrite ; que la défaillance alléguée de la SCI [F] Investissements, qui rend exigible l'obligation de la caution, date du 11 janvier 2013 ; qu'entre le 3 avril

banque que si la société L'Effet du Bonheur était à jour du paiement des échéances du prêt à la date du jugement déclaratif de liquidation judiciaire du 12 juin 2013, la banque restait tenue de l'obligation

La société appelante fait valoir en premier lieu que son acte d'engagement de reprise en location n'est autre qu'un cautionnement, accessoire de la dette principale, aux termes duquel le garant s'oblige

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les obligations de la caution Le tribunal a retenu, à juste titre, qu'au regard de la mention manuscrite apposée par M.

L'obligation de la caution, limitée dans le temps au 31 décembre 1993, devait être appelée avant le 31 janvier 1994.

X..., en qualité de caution ; que M.

juillet 2007, de leur donner acte de ce qu'ils ne contestent pas devoir le principal sur les sommes demandées initialement par la Société Bordelaise, de constater que cette dernière n'a pas respecté l'obligation

Dans ce même acte, Mme [O] [E] épouse [H] (Mme [H]), négociatrice immobilière, a affecté en qualité de caution et en garantie hypothécaire un appartement situé [Adresse 2], à [Localité 6]. 2. 

, (intérêts au taux conventionnel) sans la contrepartie de l'obligation de la caution depuis la précédente information jusqu'à la communication de la nouvelle information ; il convient d'inviter la société

aux termes de laquelle la caution s'oblige envers l'acquéreur, solidairement avec le vendeur, à payer les sommes nécessaires à l'achèvement de l'immeuble».

aux termes de laquelle la caution s'oblige envers l'acquéreur, solidairement avec le vendeur, à payer les sommes nécessaires à l'achèvement de l'immeuble » ; qu'il s'ensuit que l'objet de la garantie

Contestant cette thèse, la banque fait valoir que la caution confond obligation de couverture et obligation de règlement.

Cette obligation à l'égard d'une caution non avertie n'est pas limitée au caractère manifestement disproportionné de son engagement ; la banque est tenue à un devoir de mise en garde à l'égard d'une caution

que la cause objective de l'obligation de la caution réside dans la dette que l'engagement de caution a pour objet de garantir ; que cette cause existait indiscutablement lors de la régularisation de

, ne lui permette de faire face à son obligation.

[G] et [Z] avant de répondre globalement aux moyens relatifs au manquement de la banque à ses obligations d'information des cautions pour enfin examiner les demandes de la banque au titre des différents

L'intimée relève appel incident du jugement déféré en ce qu'il a estimé qu'elle ne justifiait pas du respect de son obligation d'information des cautions, considérant bien au contraire que les justificatifs

Le manquement de la banque à son obligation d'information annuelle de la caution est donc sans incidence sur l'obligation à paiement qui incombe à la caution.

décennale invoquée par les consorts [U] : Considérant que les consorts [U] soutiennent que la substitution de la prescription trentenaire à la prescription décennale a pour conséquence d'aggraver l'obligation