AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt trois août mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

et à Sonia B... d'une commercialisation non équivoque de la dentelle référencée 18105 ; que par conséquent, la société Jabouley démontre bien être titulaire des droits d'auteur sur l'oeuvre revendiquée

[S] [D] en l'invitant à faire du sport, il n'apparaît cependant pas que cette particularité physique, au demeurant étrangère à l'origine raciale de l'intéressé, ait été à l'origine

novembre 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 826 F-D Pourvoi n° K 21-24.450 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 novembre 2004), que la société civile immobilière

L'OEUVRE ; ATTENDU, CEPENDANT, QUE L'AUTEUR D'UNE MAQUETTE ORIGINALE, D'APRES LAQUELLE UNE CONSTRUCTION MONUMENTALE EST REALISEE, EST TITULAIRE D'UN DROIT MORAL SUR CETTE DERNIERE DANS LA MESURE OU

se déduit de ces dispositions le principe de la protection d'une oeuvre, sans formalité, du seul fait de la création d'une forme originale ; qu'il incombe toutefois à celui qui entend bénéficier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Annick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier

de l'esprit quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination à la seule condition que ces oeuvres présentent un caractère original ; qu'en ce qui concerne les oeuvres littéraires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 14 octobre 2003), que la société civile immobilière immeuble

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de diverses sommes inscrites au crédit de ses comptes bancaires et du compte courant ouvert à son nom dans les écritures de la SARL "Montjoie Art Transactions", dont il était le gérant salarié ; qu'au

R... », nom d'usage de M.

dispositions de l'article L. 112-1 et L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle qu'une oeuvre de l'esprit doit être originale, ce qui suppose qu'elle porte l'empreinte de la personnalité de son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Ainsi, la Cour de cassation, après avoir rappelé que, lorsque l'originalité de l'oeuvre alléguée est contestée, il incombe à celui qui agit en contrefaçon d'identifier les caractéristiques de son oeuvre

Sur ces deux dernières factures est portée la mention suivante "oeuvres originales de Monsieur X..., indissociables, destinées à être présentées dans le cadre d'un organisme culturel à caractère non commercial

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean-Claude Desmaris, Patrick Y..., Régine D..., Jean-Jacques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean-Claude Desmaris, Patrick Y..., Régine D..., Jean-Jacques