dénommée du chef d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 septembre 2016 où

L'information judiciaire alors ouverte a été clôturée par une ordonnance de non-lieu, le 24 mars 1983, avant d'être réouverte sur charges nouvelles, le 10 janvier 1995, à la suite de l'arrestation de M

Didier Z..., avait été désigné bénéficiaire de ces contrats les 23 et 25 juin 1998 ; que l'information pénale ouverte sur cette plainte ayant été close par une ordonnance de non-lieu confirmée par arrêt

J... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 2 juillet 2019, qui, infirmant, sur le seul appel des parties civiles, l'ordonnance de non-lieu

pénale, qu'en l'espèce, l'ordonnance de non-lieu, régie par l'article 177 du même code, n'entre pas dans les prévisions de l'article 186 précité et n'est donc pas susceptible d'appel. 9.

Par ordonnance en date du 25 février 2022, le juge d’instruction du tribunal judiciaire de MARSEILLE a rendu une ordonnance de non-lieu à son bénéfice, dans l’information judiciaire ouverte du chef de

ayant entraîné la mort sans intention de la donner, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 novembre 2017 où étaient présents

du chef de faux témoignage sous serment, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 octobre 2016

Par arrêt du 12 décembre 2023, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes a infirmé l'ordonnance de non-lieu partiel et renvoyé les trois personnes mises en examen devant le tribunal correctionnel

dénommée du chef d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

[K] une ordonnance de non-lieu. 15. Le ministère public a interjeté appel, ainsi que plusieurs parties civiles, Mmes et MM.

Par nouvelle ordonnance du 29 janvier 2025, ce magistrat a prononcé un non-lieu à l'égard de M.

8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°85 N° RG 25/05609 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFBD S.A. [1] C/ M.

Le 5 février 2021, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi des personnes physiques mises en examen aux fins de mise en oeuvre de comparutions sur reconnaissance préalable

SON INSCRIPTION INITIALE, QUE LA COUR D'APPEL, REFORMANT CETTE DECISION, A, PAR L'ARRET ATTAQUE, DECIDE QUE LE SURSIS ORDONNE ETAIT DEVENU SANS OBJET, L'INSTANCE PENALE AYANT ETE CLOTUREE PAR UNE ORDONNANCE

Le 5 février 2021, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi des personnes physiques mises en examen aux fins de mise en oeuvre de comparutions sur reconnaissance préalable

Le 5 février 2021, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi des personnes physiques mises en examen aux fins de mise en oeuvre de comparutions sur reconnaissance préalable

a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.