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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2205774_20230912
12 septembre 2023
adaptées aux capacités et au rythme d'apprentissage de leur enfant, et que seul le projet pédagogique doit prévaloir ; - elle est entachée d'erreurs de droit dès lors que le législateur n'a pas entendu
3ème Chambre
DTA_2400795_20260316
16 mars 2026
A..., représentée par Me Chouman, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 décembre 2023 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2401359_20240801
1 août 2024
; - leur enfant souffre de troubles de l'écriture qui impliquent une adaptation des supports pédagogiques ; - leur enfant souffre de migraines qui obligent à un étalement du temps d'apprentissage
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2402829_20240610
10 juin 2024
formulées par les étudiants. [] " ; or, elle n'a rien commis de tel ; - à aucun moment, il n'a été fait état dans le cadre de la procédure, ni des noms ni de la qualité des membres de la section pédagogique
1 ère Chambre
DTA_2404049_20250520
20 mai 2025
G C, inspecteur de l'éducation nationale, de Mme D J, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, et du Dr F A, médecin conseillère technique de la rectrice.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2501085_20250310
10 mars 2025
en violation d'un principe général des droits de la défense dès lors qu'elle n'a pas été informée du droit de se taire ; - la sanction est disproportionnée : il n'a pas été envisagé de mesures pédagogiques
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2600059_20260122
22 janvier 2026
effectif à distance les après-midi ; la mise en place d’un suivi pédagogique effectif à distance, incluant un aménagement structuré de la continuité pédagogique les après-midi avec transmission régulière
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210296
4 avril 2019
Or, faute de justifier d'un projet pédagogique ou d'un document de nature contractuelle couvrant la période contrôlée, établissant une obligation professionnelle de présence au moment des repas, il ne
4ème chambre
DTA_2201515_20230310
10 mars 2023
Sa situation a alors été présentée à la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants, laquelle s'est prononcée, lors de sa séance du 1er décembre 2021, en
DTA_2208610_20230331
31 mars 2023
insuffisant, que l'enfant n'a jamais pu bénéficier d'un second contrôle pédagogique, qu'une scolarisation dans un établissement d'enseignement n'est pas compatible en raison de fréquents voyages en France
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457051.20220204
4 février 2022
et présenté au conseil d'administration dans les établissements publics d'enseignement et élaboré dans le cadre d'une concertation au sein de l'équipe pédagogique dans les établissements privés ayant
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501530_20250807
7 août 2025
d'instruction en famille est entachée d'erreur de droit et méconnaît les dispositions du 4° de l'article L.131-5 du code de l'éducation; la situation propre d'un enfant peut notamment résulter de la pédagogie
ORTA_2501532_20250807
2ème chambre
DTA_2401154_20250925
25 septembre 2025
représentée par Me Verdier, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 20 mars 2024 par laquelle la présidente de la section compétente pour le traitement pédagogique
Pôle 6 - Chambre 2
6035f6bef8d0775c3a5f1110
21 janvier 2016
antérieurement à un diplôme, alors qu'elle avait relevé que le texte applicable mentionnait que le diplôme de fin d'études devait être complété par une attestation d'activité pédagogique régulière dans
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007646684
1 juillet 1974
FACULTE D'APPRECIER L'OPPORTUNITE D'AUTORISER LES CANDIDATS A REFAIRE UNE ANNEE DE STAGE ET A SUBIR, A L'ISSUE DE CETTE NOUVELLE ANNEE, LES EPREUVES DE LA PARTIE PRATIQUE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PEDAGOGIQUE
4 SS
CETAT:CETATEXT000007838047
4 février 1994
Considérant qu'aux termes de l'article 8 de la loi susvisée du 11 juillet 1975 : "Des décrets précisent les principes de l'autonomie dont disposent les écoles, les collèges et les lycées dans le domaine pédagogique
soc
6079b0c29ba5988459c5006f
19 mars 1981
RESSORT DES DOCUMENTS PRODUITS PAR CELLE-CI QU'ELLE DEVAIT FOURNIR UN NOMBRE DETERMINE D'HEURES DE COURS SELON UN HORAIRE FIXE PAR LES COURS DE PROMOTION DU TRAVAIL (CPT) ET PARTICIPER A DES REUNIONS PEDAGOGIQUES
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005128
26 janvier 2007
A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 20 mars 2005 par laquelle la chargée de mission pédagogique du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France en Algérie a rejeté
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201655_20220830
30 août 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 juillet 2022, le syndicat de regroupement pédagogique des bords de Vesgre conclut au rejet de la requête. Par une lettre du 13 juillet 2022, M.
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