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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
68f07d9abfd83326c706374b
15 octobre 2025
Appliqué au chiffre d'affaires annuel moyen HT dégagé à l'occasion de la relation durant la période de référence (371 783,60 euros), la marge sur coûts variables perdue pendant la période d'insuffisance
9e Chambre B
61609e5b264c7ed035b03d66
16 janvier 2014
mais aussi que le salarié postule pour d'autre postes et accepte une mobilité au niveau groupe ce qui n'a pas été le cas.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02468_20240730
30 juillet 2024
Le juge ne peut retenir que les stipulations d'une convention de délégation de service public (DSP) sont susceptibles de faire obstacle au retour gratuit à la personne publique de biens nécessaires au
Chambre sociale 4-5
660f9520a40f8b0008cb7a75
4 avril 2024
Une telle réponse et posture n'est pas acceptable de la part d 'un Cadre de votre niveau.
PCP JCP fond
662fe5cdb89538338ecde814
22 avril 2024
bien ou à exécuter le service; 4° Les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, pour autant qu'elles ne ressortent pas du contexte
Chambre 4-4
653b553e08c361831812f545
26 octobre 2023
Chef d'exploitation, ou ingénieur principal ou secrétaire général administratif ou acre principal administratif L'existence d'un tel poste se justifie par l'importance du service confié au cadre supérieur
65a6d7f847251e2b2424b92a
12 janvier 2024
le professionnel s’engage à livrer le bien ou à exécuter le service ; 4° Les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, pour
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05499
13 décembre 2016
prévention ; qu'en revanche, la période transitoire pour les travailleurs polonais s'étant terminée le 30 juin 2008, les prévenus MM.
Ch. Sociale -Section A
63d0d5b281a7b805de12b586
24 janvier 2023
Il soutient également que Mme [X] n'a pas souhaité travailler à certaines périodes pour des raisons personnelles.
1re chambre 2e section
63c79be5da31367c908eb8d7
17 janvier 2023
, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes : - 1° Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service
Chambre Sociale
633fc38fe633183e2ee17c69
4 octobre 2022
04 OCTOBRE 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 16/01459 - N° Portalis DBVU-V-B7A-ESEH Association NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - AFPA / [U] [H] Arrêt rendu
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03931
29 juin 2016
autoroutiers pour récupérer l'ensemble des vidéos des stations service et des postes dé péages ; que le fait que des photos n'aient pas été prises dans certaines aires de service d'autoroute n'est pas
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00174
10 février 2026
Sur le rapport de Mme Thomas, conseillère, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [N] [Y], et les conclusions de M.
3ème chambre
DTA_2300847_20240318
18 mars 2024
B au sein de l'association Emmaüs a connu des périodes d'interruption, notamment une de quatre mois de janvier à avril 2021, et une autre de huit mois de mai à décembre 2022. Dès lors, M.
Chambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90f7
8 avril 2024
Arrêt n° 24/00168 08 Avril 2024 --------------- N° RG 22/01389 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FX52 ------------------ Pole social du TJ de METZ 29 Avril 2022 17/01615 ------------------ RÉPUBLIQUE
6614da4d28647600086a9105
Arrêt n° 24/00178 08 Avril 2024 --------------- N° RG 23/01337 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7Q4 ------------------ Pole social du TJ de METZ 23 Juillet 2021 17/754 ------------------ RÉPUBLIQUE
65a6d7fa47251e2b2424b964
bien ou à exécuter le service ; 4° Les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, pour autant qu'elles ne ressortent pas du contexte
6ème chambre
DTA_2006883_20231129
29 novembre 2023
Pour la période de la date de consolidation au présent jugement, correspondant à une période de 2 943 jours, le besoin en assistance par tierce personne doit être évalué à la somme de 28 473,96 euros (
éligibilité, a annulé les poursuites dirigéesc/Xavière Y
61372634cd58014677423c3d
16 janvier 2002
B... par le procès-verbal de synthèse que les enquêteurs se sont fondés, pour interroger ces personnes, sur le rapport intitulé " Réflexions sur les orientations du conseil général de l'Essonne en matière
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401139_20250616
16 juin 2025
L'arrêté querellé mentionne les éléments de la situation personnelle de M.
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