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909 résultats pour « période d'interruption du service postal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

68f07d9abfd83326c706374b

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Appliqué au chiffre d'affaires annuel moyen HT dégagé à l'occasion de la relation durant la période de référence (371 783,60 euros), la marge sur coûts variables perdue pendant la période d'insuffisance

Source officielle
CA

9e Chambre B

61609e5b264c7ed035b03d66

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

mais aussi que le salarié postule pour d'autre postes et accepte une mobilité au niveau groupe ce qui n'a pas été le cas.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02468_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Le juge ne peut retenir que les stipulations d'une convention de délégation de service public (DSP) sont susceptibles de faire obstacle au retour gratuit à la personne publique de biens nécessaires au

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

660f9520a40f8b0008cb7a75

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Une telle réponse et posture n'est pas acceptable de la part d 'un Cadre de votre niveau.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5cdb89538338ecde814

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

bien ou à exécuter le service; 4° Les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, pour autant qu'elles ne ressortent pas du contexte

Source officielle
CA

Chambre 4-4

653b553e08c361831812f545

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Chef d'exploitation, ou ingénieur principal ou secrétaire général administratif ou acre principal administratif L'existence d'un tel poste se justifie par l'importance du service confié au cadre supérieur

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d7f847251e2b2424b92a

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

le professionnel s’engage à livrer le bien ou à exécuter le service ; 4° Les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, pour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05499

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

prévention ; qu'en revanche, la période transitoire pour les travailleurs polonais s'étant terminée le 30 juin 2008, les prévenus MM.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63d0d5b281a7b805de12b586

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il soutient également que Mme [X] n'a pas souhaité travailler à certaines périodes pour des raisons personnelles.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

63c79be5da31367c908eb8d7

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes : - 1° Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service

Source officielle
CA

Chambre Sociale

633fc38fe633183e2ee17c69

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

04 OCTOBRE 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 16/01459 - N° Portalis DBVU-V-B7A-ESEH Association NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - AFPA / [U] [H] Arrêt rendu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03931

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

autoroutiers pour récupérer l'ensemble des vidéos des stations service et des postes dé péages ; que le fait que des photos n'aient pas été prises dans certaines aires de service d'autoroute n'est pas

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00174

Cassation

10 février 2026

10 février 2026

Sur le rapport de Mme Thomas, conseillère, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [N] [Y], et les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300847_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

B au sein de l'association Emmaüs a connu des périodes d'interruption, notamment une de quatre mois de janvier à avril 2021, et une autre de huit mois de mai à décembre 2022. Dès lors, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a90f7

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Arrêt n° 24/00168 08 Avril 2024 --------------- N° RG 22/01389 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FX52 ------------------ Pole social du TJ de METZ 29 Avril 2022 17/01615 ------------------ RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a9105

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Arrêt n° 24/00178 08 Avril 2024 --------------- N° RG 23/01337 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7Q4 ------------------ Pole social du TJ de METZ 23 Juillet 2021 17/754 ------------------ RÉPUBLIQUE

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d7fa47251e2b2424b964

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

bien ou à exécuter le service ; 4° Les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, pour autant qu'elles ne ressortent pas du contexte

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2006883_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Pour la période de la date de consolidation au présent jugement, correspondant à une période de 2 943 jours, le besoin en assistance par tierce personne doit être évalué à la somme de 28 473,96 euros (

Source officielle
CC

cr

éligibilité, a annulé les poursuites dirigéesc/Xavière Y

61372634cd58014677423c3d

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

B... par le procès-verbal de synthèse que les enquêteurs se sont fondés, pour interroger ces personnes, sur le rapport intitulé " Réflexions sur les orientations du conseil général de l'Essonne en matière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401139_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

L'arrêté querellé mentionne les éléments de la situation personnelle de M.

Source officielle

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