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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jex
69dfd53acdc6046d475d3dd5
10 avril 2026
Il a alors également totalement disparu de la vie de sa fille et n'a jamais informé personne de sa situation ni entrepris quelque démarche que ce soit pour faire modifier la pension alimentaire mise à
CHAMBRE 09
69df3973cdc6046d474a1c48
6 octobre 2025
Que Monsieur [L] [O] en qualité d'héritier ne justifierait pas d'un intérêt personnel et direct à agir en son nom propre au sens de l'article 31 du Code de procédure civile.
cr
6137261bcd58014677422fff
28 mai 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Pôle 1 - Chambre 5
69fc21b0cdc6046d47e13e64
6 mai 2026
CAVIAR VOLGA [Adresse 3] [Localité 3] Non comparante ni représentée à l'audience Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 25 Mars 2026 :
Chambre A - Commerciale
69d89ef4cdc6046d47bcde7d
8 avril 2026
Il soutient que l'irrecevabilité pour non-respect du délai des articles 906-2 et 909 dudit code est une fin de non-recevoir devant être relevée d'office, et que cette sanction ne peut être effacée par
613725dbcd580146774210aa
4 septembre 2002
Management, précitée, est représentée en 1997 par la société X...
8ème Ch Prud'homale
69f2e542cdc6046d470c6994
29 avril 2026
Statuant dans la procédure opposant : DEMANDERESSE A L'INCIDENT : La S.A. [1] prise en la personne de ses représentants légaux et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 2] Représentée
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00048
6 février 2018
le directeur de la société (nom et adresse de l'opérateur) à l'effet de procéder aux actes décrits ci-après : Code : MT 20, Description : détail géolocalisé du trafic d'un abonné sur une période indivisible
civ3
61372334cd58014677406c8c
3 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° G 97-12.033 formé par : 1 / M.
soc
613721f7cd580146773f91bc
5 mai 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ le syndicat du personnel des Banques et société Financières de la Région
6137269acd58014677426ef7
31 janvier 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :
3ème chambre A
69d89bc5cdc6046d47bc914e
9 avril 2026
[Z] à titre personnel M.
AFFAIRES COURANTES
69fafa9fcdc6046d47c408e0
4 mai 2026
Dans ces cas, elles ont la faculté de se faire assister ou représenter par toute personne de leur choix. Le représentant, s'il n'est avocat, doit justifier d'un pouvoir spécial.
Chambre civil 2
6a15fb64cdc6046d4706f67b
26 mai 2026
[B] [E] reste, dans le cadre de la présente instance l'opposant à Mme [M] et M. [O], tiers au jugement de liquidation, valablement représentée par ses gérants statutaires.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00380
2 mars 2021
de l'instruction n'a pas justifié sa décision au regard des articles 144 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que la chambre de l'instruction ne pouvait, sans mieux s'expliquer sur les risques de non-représentation
REFERES 1ère Section
6a21c20ccdc6046d472c167a
18 mai 2026
annoncée avant la vente, est lourde de conséquences car elle se voit privée de l’extension de garantie non seulement pour la période où elle reste propriétaire du véhicule, mais elle sera également pénalisée
Chambre 1-8
6a17d8a8cdc6046d473193fd
27 mai 2026
GAMBETTA 16 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau
5ème chambre 2ème section
6945aab675782d5f06ccb78b
11 décembre 2025
Il suppose que la critique litigieuse porte, non pas sur la personne, mais sur les produits et services qu'elle fournit afin de bénéficier d'un avantage concurrentiel.
61372655cd58014677424bd4
9 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Chambre 3
6a1fbd89cdc6046d47e99ae4
1 juin 2026
[D] [X] [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/14602 du 27/01/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Non comparant, représenté par Me Guillaume
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