) , au profit : 1°/ Mme Catherine Z..., née X..., demeurant ..., 2°/ de la société en nom collectif (SNC) Compagnie générale d'aviation, dont le siège social est ..., 3°/ de la société BEP Pilote

l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 05-44.369 et Y 05-44.707 ; Attendu qu'en application d'accords conclus les 23 octobre et 13 décembre 1990 avec des syndicats de pilotes

par Jean-Claude Y... venant de la rue de la Croix Machoux après avoir respecté l'arrêt imposé par le panneau stop démarrait à nouveau et était percuté par le véhicule motocyclette de marque Yamaha piloté

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 avril 2022) et les productions, les sociétés Dawa, Picot et Tazar, dirigées par M.

relaxer du délit de blessures involontaires, les juges du second degré relèvent que la victime et son frère Marcel, chargés avec d'autres de la traque du gibier et qui avaient rejoint prématurément la ligne

X... ne peut être rattaché par un lien direct et certain à un comportement fautif de Mme Y..., les dispositions civiles seront infirmées et l'ensemble des parties civiles déboutées de leurs demandes ;

F..., pilote, exerçait au moment des faits les fonctions de chef de bordée et organisait de ce fait le principe de la sortie, mais que le patron de la pilotine était en droit de la refuser s'il estimait

faisait nuit et qu'un feu clignotant incitait à la prudence, était manifestement fautive ; qu'en outre X... n'était pas à sa place sur la chaussée ; que la localisation de la trace de freinage sur la ligne

l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une collision s'est produite entre le véhicule conduit par Bernard X..., qui tournait à gauche, et la motocyclette pilotée

de la prévention ; il résulte en effet des constatations des enquêteurs que Maurice Z... manquant de maîtrise a percuté le véhicule piloté par Melle X... et que ce dernier véhicule placé en travers sur

[W] [G] est décédé sur un chantier mobile de réfection d'une ligne ferroviaire, emporté, alors qu'il procédait à une réparation électrique sur le train, par un portique coulissant auto-alimenté piloté

[Y] [P] en lien direct avec le dommage subi après avoir pourtant constaté qu'il ne résultait pas de l'enquête que l'intéressé avait pris des risques inconsidérés le jour de l'accident, la cour d'appel

seule autorisée sur les lieux ; que, de même, il résulte de l'examen des photographies prises par les gendarmes du véhicule Y..., que celui-ci a subi un choc extrêmement violent, émanant de la moto pilotée

droit à l'indemnisation des dommages qu'il a subis sauf s'il a commis une faute ayant contribué à la réalisation de son préjudice; que ce n'est qu'autant que le juge a préalablement déterminé ce lien

que le pilote automatique agissait sur le « trim de profondeur » et que, selon M.

X..., jusqu'alors pilote d'hélicoptère au service de la société Hélicap, a été engagé en janvier 1987 par la société Uni Air international dans le cadre du marché, obtenu par cette société, du transport

était de nature à limiter son droit à réparation ; qu'en refusant de limiter le droit à indemnisation de la victime au motif inopérant que "la vitesse de René Z..., à la supposer excessive, est sans lien

en date du 28 octobre 1999, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 15 000 francs d'amende, 2 ans d'interdiction d'exercer l'activité professionnelle de pilote