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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bce5
17 juin 2008
17 juin 2008
Par jugement en date du 8 janvier 2007, le Tribunal de Grande Instance de BÉZIERS, saisi par Pierrette A..., selon actes des 3, 5, 10 et 14 novembre 2004 : déboute Pierrette A... de sa demande principale
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63cf8481a6687f7c904cba91
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par acte remis au greffe le 29 juin 2021, l'ANGDM a interjeté appel de cette décision qui lui avait été notifiée par LRAR reçue le 4 juin 2021.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63cf8482a6687f7c904cba93
19 janvier 2023
19 janvier 2023
II a occupé, au fond, les emplois suivants : - apprenti mineur - man'uvre - aide piqueur - conducteur machine de remblayage hydraulique.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
675caabe871cc4f2e6378424
2 avril 2026
2 avril 2026
Il a travaillé notamment aux postes suivants : apprenti mineur, aide piqueur, piqueur + conducteur machine d’abattage, coordinateur transport fond… Le 1er janvier 2008, l’établissement des Charbonnages
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10986
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Thiriez, avocat de l'union syndicale CGT du commerce de la distribution et des services de Paris, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Chalon Opco, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93829
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire -prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fd4
16 décembre 2003
16 décembre 2003
Par déclaration au greffe de la Cour le 27 mai 2002, le Docteur Hugues X... a relevé appel de cette décision dans des conditions de forme et de délais qui ne sont pas discutées.
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d58b
31 janvier 2011
31 janvier 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 31 Janvier 2011 APPELANTE : Mme Pierrette Y... épouse X...
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
651e53b9a81daa831884f684
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par ses écritures parvenues au greffe par le RPVA le 30 septembre 2022 auxquelles s'est référé et qu'a développées son conseil à l'audience, M.
Source officielle1ère Chambre
66162be999851e0008f1e796
9 avril 2024
9 avril 2024
ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 09 avril 2024 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b915
13 mai 2008
13 mai 2008
Comme manoeuvre, il effectuait tous types de travaux : manutention des sacs de ciment, d'agglomérés, de treillis soudés, piquetage, tirage du béton avec râteau et pelle, utilisation de pic, marteau- piqueur
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03146_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Le rapport de Mme Picquet a été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01239_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Le rapport de Mme Picquet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03398_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Lainé, président de chambre, - Mme Picquet, première conseillère, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2024. La rapporteure, P.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03743_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01177_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Le rapport de Mme Picquet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01892_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02527_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Leduc pour M. A.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03407_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00411_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les observations de Me Néraudau pour M. A. Une note en délibéré, présentée pour M.
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