par apport de capitaux extérieurs, nécessaire au succès du plan de restructuration, ne s'est pas réalisé ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si, en raison de cette absence de capitaux

édifier à ses frais, sur le terrain présentement loué, des constructions conformes aux Plans et devis descriptif analysés en l'exposé qui précède.

Le contrat d'apporteur de fonds précise, dans ses premières stipulations que « Astrance Capital a l'intention de présenter un plan de continuation pour la société spécialisée dans la fabrication et la

d'appel d'Aix-en-Provence, le premier le 3 mai 1988 par la 3e chambre civile, le second le 4 mai 1992 par la 17e chambre civile, au profit de la société Mistral travaux, dont le siège est "Le Ligoures", place

Le 6 avril 2012, un plan de redressement de la société Antonutti a été arrêté. Le 6 décembre 2013, la résolution du plan a été prononcée.

; que le texte ne vise donc que les revenus soumis à l'impôt sur le revenu dans les différentes catégories soumises à l'impôt progressif et eux seuls; que les plus-values en capital sur cession de droits

Z... à lui payer une prestation compensatoire en capital de 30 000 euros, alors, selon le moyen 1 ) qu'en se fondant sur le fait qu'après le partage d'un bien indivis évalué à un million d'euros, Mme

Z..., caissier comptable taxateur de la société civile professionnelle Desmaris et autres (la SCP) a placé la somme détenue par celle-ci, pour le compte des époux X..., dans un établissement financier,

Z..., caissier comptable taxateur de la société civile professionnelle Desmaris et autres (la SCP) a placé la somme détenue par celle-ci, pour le compte de Mme X..., dans un établissement financier, la

A..., caissier comptable taxateur de la société civile professionnelle Desmaris et autres (la SCP), a placé la somme détenue par celle-ci, pour le compte de M. et Mme X..., dans un établissement financier

Z..., caissier comptable taxateur de la société civile professionnelle Desmaris et autres (la SCP), a placé la somme détenue par celle-ci, pour le compte de Mme X..., dans un établissement financier, la

, émet un avis réservé à ce plan.

Caraïbes Développement n'a jamais disposé antérieurement au 31 décembre 1998 des 76 000 000 francs nécessaires à la libération du capital social des quatre SCI litigieuses ; que M.

S... a été placé sous la tutelle de sa mère, Mme X..., qui, le 1er septembre 2006, a signé une convention d'honoraires avec M.

1987 qui a arrêté le plan ; Attendu que M.

d'interjeter appel ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'ordonnance, après avoir relevé que le préjudice financier dont la société Financière [O] demandait réparation représentait 61 % de son capital

La totalité des actions composant le capital de la société Voyages Invest a été acquise par le fonds professionnel de capital investissement White Knight VIII (le FPCI), géré par la société LBO France,

Le 21 octobre 2022, la société AGENCE FRANCAISE DE L'ENERGIE a fourni à la société CAPITAL [D] un devis de fourniture et de mise en place d'un chauffe-eau solaire individuel pour le compte de Mme [B] [

[H] a donné mandat à la société B*Capital de faire transférer sur son compte-titres les titres et espèces déposés sur un compte-titres ouvert auprès de la société Swisslife ainsi que sur un plan d'épargne

Bruno YC..., demeurant ..., 88 / Mme Marie-Pierre XO..., demeurant 11, place Henri IV, 60300 Senlis, 89 / Mme Christine AY..., demeurant ..., 90 / M. Giovanni A..., demeurant ..., 91 / M.