Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle BORE

faisait donc pas la preuve de sa propriété sur le véhicule ; Attendu que les juges du fond ont estimé, au contraire, que Mme X... justifiait de son droit de propriété en sa qualité de possesseur de bonne

qu'elle a exercée sur ce terrain » ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « Pour prescrire Madame Monique X..., épouse A... doit établir qu'elle a acquis de bonne foi, et par juste titre l'immeuble

avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Salomé de Vriendt, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 03 septembre 2025 tenue par Déborah Bohée

Dans ces conditions la bonne foi de la partie défenderesse ne saurait être mise en cause.

Y... et l'allocation de dommages-intérêts ; Attendu que pour dire que les époux Y... sont constructeurs de bonne foi et rejeter les demandes, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que M.

vaut titre" ne peut être invoquée que par un acquéreur de bonne foi ; qu'ayant constaté que l'association avait acquis les véhicules revendiqués par un titre mentionnant qu'ils ne séjournaient en France

foi, sans omettre la confiance que la partie civile lui témoignait pour avoir été sa maîtresse, ont déterminé cette dernière, croyant en la régularité de l'opération, à verser les fonds au prévenu ;

et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

foi sans répondre aux conclusions de la société "Gaby" invoquant les déclarations de M.

N... ne sont pas de bonne foi et sont mal fondés en leur demande d'indemnisation car celle-ci a cédé à M.

Elle se prononce dans un délai de trois mois lorsqu'elle est saisie d'une demande écrite, précise et complète par un redevable de bonne foi. () " Selon l'article L. 80 CB du même livre : " Lorsque l'administration

foi. () ".

foi et, dans le cas contraire, il est tenu de restituer les produits avec la chose au propriétaire qui la revendique ; qu'en vertu de l'article 550 du code civil, le possesseur est de bonne foi quand

qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, qu'il n'était pas établi que la dégradation d'une solive et du plafond de la cave, due à la présence d'eau très certainement antérieure à la prise de possession

Il en résulte, selon elle, que la défenderesse ne peut, de bonne foi, remettre en cause a posteriori des paramètres qu'elle a elle-même déterminés et avalisés.

En second lieu et au soutien de sa demande d'annulation, elle prétend que le seul fait qu'elle se soit trouvée en possession d'un chèque émis par la société Arom'Essence ne peut établir à son égard une

foi, se croire fondée à ne pas déclarer les sommes litigieuses, alors, d'une part, que doivent être soumises à cotisations toutes les sommes versées aux employés en contrepartie ou à l'occasion du travail