bulletins de salaires des quatre derniers mois de l'année 2010, antérieurs pour la plupart au début de son arrêt maladie, aient été adressés à temps à Thierry X..., - ni que l'intéressé ait été mis en possession

Y..., ressortissant espagnol, trouvé en possession de huit grammes de cocaïne ; que cette opération a permis de découvrir, dissimulée dans une cache, une somme de 88 800 euros, qui n'avait pas été déclarée

J... ne peuvent invoquer utilement les résultats de l'enquête, dans la mesure où aucun des témoignages recueillis ne fait état d'actes de possession accomplis par eux ; Qu'en statuant ainsi, sans relever

d'état antérieurs à cette date, ne peut utilement se prévaloir d'éléments postérieurs ; qu'en statuant ainsi quand il lui appartenait de prendre en considération les éléments de possession d'état postérieurs

[X] [I] [X] [P] [X], qui ne fait pas état d'éléments de possession d'état antérieurs à cette date, ne peut utilement se prévaloir d'éléments postérieurs ; qu'en statuant ainsi quand, M.

d'état antérieurs à cette date, ne peut utilement se prévaloir d'éléments postérieurs ; qu'en statuant ainsi quand il lui appartenait de prendre en considération les éléments de possession d'état postérieurs

X..., la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie ; 2°) ALORS QUE si la possession légale utile pour prescrire ne peut s'établir à l'origine que par des

X..., la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie ; 2°) ALORS QUE si la possession légale utile pour prescrire ne peut s'établir à l'origine que par des

concernant la jouissance de la terre litigieuse par F... de 1928 à 1975, la Cour d'appel a violé l'article l'article 362 du Code de procédure civile de la Polynésie française ; 5° ALORS QUE la possession

[L] établit que jusqu'au décès, en 1998, de l'oncle de Mme [K], la dépendance était occupée ; Les intimés n'établissent pas l'interruption de la possession entre le 1er janvier

durant son cours ; que la simple réclamation, fût-elle constante, d'un tiers, n'empêche pas la possession de son adversaire d'être paisible et donc utile ; qu'en retenant, pour juger qu'il n'y a pas prescription

I... devant le tribunal de commerce de Cannes pour être autorisé à prendre possession du fonds et les honoraires de l'avoué devant la cour d'appel, étaient utiles et que ces créances étaient nées pour

l'identité du vendeur ou encore le lieu de la vente ; que, par ailleurs, le document produit aux débats par Ilyas Y... n'apparaît pas présenter les garanties de fiabilité permettant de le retenir utilement

parcelle CK [Cadastre 2] » ; 1°) Alors que le fait qu'un procès-verbal de constat ait été établi à la demande d'une personne prétendant être propriétaire du bien immobilier litigieux n'empêche pas la possession

l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 mai 1997), d'avoir déclaré recevable l'appel interjeté par M. et Mme X... alors, selon le moyen, que, d'une part, les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile

En l'espèce, il est constant que nul bornage ne vient assurer de la position de la limite entre les fonds.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Vu l'article 2229 du Code civil, ensemble l'article 2262 du même Code ; Attendu que pour pouvoir prescrire, il faut une possession

Pour autant, l'examen même de cette demande de prêt supposait que la banque soit en possession des éléments utiles et notamment de l'attestation concernant le chiffre d'affaires de l'officine, comme le