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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372568cd5801467741d736
3 janvier 1996
Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Massé conseiller rapporteur, MM. Fabre, Mme Baillot, MM.
61372568cd5801467741d758
28 février 1996
Massé conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Baillot conseiller rapporteur, MM.
61372568cd5801467741d768
27 mars 1996
Massé conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme de la Lance conseiller rapporteur, M. Fabre, Mme Baillot, MM.
61372568cd5801467741d772
29 novembre 1994
Milleville conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Larosière de Champfeu conseiller rapporteur, MM.
61372569cd5801467741d81f
16 janvier 1996
Milleville conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pinsseau conseiller rapporteur, MM.
6137256acd5801467741d89a
6 septembre 1994
Souppe conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de C... de Champfeu conseiller rapporteur, MM.
6137256acd5801467741d8b3
15 mars 1995
Souppe conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Jorda conseiller rapporteur, MM.
6137256acd5801467741d8b8
11 avril 1995
Milleville conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, en remplacement du président empêché, M. Joly conseiller rapporteur, M. Guerder, Mme Baillot, MM.
6137256acd5801467741d8ba
19 avril 1995
Gondre conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Poisot conseiller rapporteur, MM.
6137256bcd5801467741d8da
7 juin 1995
Simon conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Grapinet conseiller rapporteur, MM.
6137256dcd5801467741d9e7
3 octobre 1995
Milleville conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Farge conseiller rapporteur, MM.
6137256dcd5801467741da00
13 décembre 1995
Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Nivôse conseiller rapporteur, MM. Massé, Fabre, Mme Baillot, M. Le Gall, Mme Simon, M.
6137256dcd5801467741da4a
8 novembre 1994
6137256ecd5801467741da93
22 mars 1995
Hébrard conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Fayet conseiller rapporteur, MM. Guilloux, Massé, Fabre, Mme Baillot, MM.
éesc/Gérard X
6137256ecd5801467741daee
20 décembre 1995
Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.
éclarant irrecevables les poursuites exercées par luic/Michel Y
61372570cd5801467741db99
23 mai 1995
Milleville conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pibouleau conseiller rapporteur, MM.
61372570cd5801467741dbc6
30 octobre 1995
Massé conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Poisot conseiller rapporteur, M. Fabre, Mme Baillot, MM.
61372570cd5801467741dbda
30 novembre 1995
Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Larosière de Champfeu conseiller rapporteur, M.
61372570cd5801467741dbdb
époséec/Louis et Armel Y
61372570cd5801467741dbe0
5 décembre 1995
Milleville conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Chevallier conseiller rapporteur, MM. Guerder, Pinsseau, Joly, Pibouleau, Mme Simon, M.
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